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Revue trimestrielle des droits de l'homme 2015/02 - n° 102

Collection : Non
ISBN : 978-2-87455-906-8
Nombre de pages : 286
Date de publication : 1 avr. 2015
Format : 14,5 x 22
Support : Papier
Revue trimestrielle des droits de l'homme 2015/02 - n° 102
OU
Au sommaire de ce numéro :

Doctrine
L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne,
par Olivier De Schutter
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Celine Ruet
La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits
par Lucille Callejon-Sereni
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014)
par Guy-Fleury Ntwari

Jurisprudence
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ? (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Marc-Antoine c. France, 4 juin 2013)
par Joel Andriantsimbazovina
Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse (obs. sous Com. E.D.S., IPPF-EN c. Italie, 10 septembre 2013)
par Jean-Manuel Larralde
Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Howald Moor e.a. c. Suisse, 11 mars 2014)
par Laure Milano
Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Margus c. Croatie, 27 mai 2014)
par Athanasia Petropoulou
Heurs et malheurs du mariage des transsexuels (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Hämäläinen c. Finlande, 16 juillet 2014)
par Catherine-Amelie Chassin
Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Hassan c. Royaume-Uni, 16 septembre 2014)
par Philippe Frumer
Compte rendu – « La subsidiarité : une médaille à deux faces ? »
par Paul Tavernier
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Informations diverses