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Traité du droit de l'insolvabilité

Collection : Non
ISBN : 978-2-8072-0596-3
Nombre de pages : 1800
Date de publication : 1 nov. 2019
Format : 17*24
Support : Papier
Traité du droit de l'insolvabilité
399,00 €
OU
Auteur(s)
Alain Zenner
Profitez du prix de lancement de 350 € à la place de 399 € jusqu'à la parution de l'ouvrage mi-novembre
« On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire » : c’est ce qu’écrivait Céline dans Mort à crédit. C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Les deux titres principaux de l’ouvrage sont centrés sur le droit de la réorganisation judiciaire et de la faillite. Y sont examinés les caractéristiques et conditions de ces deux procédures, les modalités de leur ouverture, le dessaisissement et la formation de la masse consécutifs au jugement déclaratif, le statut et les missions de leurs organes, les droits et obligations du débiteur, des créanciers et des travailleurs, la phase préparatoire qui suit leur ouverture, puis, s’agissant de la réorganisation judiciaire, ses trois formes et, s’agissant de la faillite, la liquidation.

Le lecteur découvrira d’abord une introduction consacrée à l’origine et à l’évolution du droit de la faillite.

Un premier titre est ensuite consacré à l’entreprise qui est en difficulté sans pour autant faire l’objet d’une procédure collective.

Après avoir tracé les contours de l’encadrement extra-procédural de l’entreprise en difficulté en droit commun, l’auteur y examine le positionnement des pouvoirs publics et notamment les droits et privilèges de l’Administration des impôts et de l’ONSS. Les droits de poursuite des créanciers et la règle de l’égalité des créanciers font l’objet d’une étude exhaustive, complétée par un large exposé des dispositions relatives aux sûretés réelles et aux privilèges.

Le titre suivant est consacré aux notions fondamentales du droit de l’insolvabilité, à ses principes généraux, à l’action préventive des chambres des entreprises en difficulté, aux mesures provisoires, au médiateur d’entreprise et à l’accord amiable.

Un autre titre est dédié aux sanctions civiles et pénales du droit commun, du droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés.

Enfin, le règlement européen du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité et la réglementation belge des insolvabilités transfrontalières font l’objet des deux derniers chapitres.

Peut-être plus que la loi du 11 août 2017, des réformes intervenues dans d’autres matières ont aussi bouleversé le droit de l’insolvabilité : les réformes Pot-Pourri, le nouveau Code de recouvrement amiable des créances fiscales et non fiscales, le nouveau Code des sociétés et des associations, l’alignement des statuts des employés et des ouvriers, la responsabilité pénale des personnes morales et, bien évidemment, en droit européen, l’arrêt Plessers de la C.J.U.E. du 16 mai 2019 et la directive du 6 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE. Toutes ces réformes sont évidemment commentées dans ce traité, qui offrira aux juristes (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise) et aux professionnels comptables un outil indispensable.