Droit social

 

Les Français en Belgique

Du détachement à l'expatriation


COLLECTION : Les ateliers des FUCaM
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Livre
ISBN: 978-2-87455-077-5
FORMAT: 17x24
NOMBRE DE PAGES: 304
SUPPORT: Papier
ANNEE EDITION: 2008


Auteurs: Olivier Bertin, Erwin Crabeels, Corinne Dadi, Guy Jorion, Samuel Tytgat, Pierre Van Haverbeke
Préface: Régis Gossaert

Le statut fiscal, social et financier des Français travaillant en Belgique

Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante, elle pose néanmoins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.

Sont analysés :

- L’expatriation en Belgique, de la fin de la résidence fiscale en France à l’acquisition de la résidence fiscale en Belgique.

- L’organisation d’un salary split Belgique / France, principalement dans ses aspects fiscaux et de droit du travail.

- Le régime belge des cadres étrangers et quelques problèmes particuliers, comme le retour du cadre dans le pays d’origine ou encore les droits de succession.

- Les aspects sociaux de la réalisation des chantiers temporaires de construction, ainsi que la situation fiscale de l’entreprise réalisant un chantier en Belgique ou du salarié détaché en Belgique.

- Les règles d’assujettissement au régime de sécurité sociale et le maintien de la protection sociale lors de l’exercice d’une activité à l’étranger.

Un ouvrage indispensable pour tous les transfrontaliers et pour les sociétés confrontées à cette problématique.