Droit pénal

 

Le Pli juridique n°20 - juin 2012

Spécial Salduz


COLLECTION :
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Livre
ISBN: 978-2-87455-395-0
FORMAT: A4
NOMBRE DE PAGES: 40
SUPPORT: Papier
ANNEE EDITION: 2012


Numéro spécial Salduz

Au sommaire de ce numéro :

Éditorial - B. Mairiaux

La loi Salduz et l’aide juridique - P. Huet et A. Gillain

Les premiers mois d’application de la loi Salduz - S. Dalessandro

Salduz - Variations jurisprudentielles et législatives : le point - L. Fourmentraux

Les dérogations au secret professionnel - J. Dehaene

Le RCD : aspects pratiques de la nouvelle loi et questions choisies - V. Delforge

Les articles 60 : des sous-hommes ? - Ch.- E. Clesse

Jurisprudence