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Taxe annuelle sur l'assurance vie, aspects civils et fiscaux de la donation d'assurance, imposition des pensions complémentaires, devoir de discrétion et de divulgation de l'assureur

Le Forum de l'assurance met à l'honneur le Professeur Claude Devoet, qui vient d'accéder à l'éméritat. À cette occasion, le présent numéro spécial est consacré à l'une de ses matières de prédilections : la fiscalité de l'assurance.

Afin de rendre hommage à son impressionnante carrière de juriste et de professeur, plusieurs éminents auteurs ont chacun analysé une problématique particulière en ce domaine :

- Martine Rouhart revient sur la portée de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance vie ;

- Pol Glineur et Maïté Desmet examinent la délicate articulation entre le devoir de discrétion et celui de divulgation qui s'imposent à l'assureur dans le cadre de la participation de la Belgique à l'échange automatique et obligatoire d'informations relatives aux assurances individuelles sur la vie en droit belge et en droit européen ;

- Jean-Pierre Bours analyse les aspects civils et fiscaux de la "donation d'assurance", c'est-à-dire des opérations de cession gratuite du contrat d'assurance et de cession gratuite du bénéfice de celui-ci en ingénierie fiscale et successorale ;

- Pierre Doyen, enfin, se penche sur l'évolution qu'a connue ces dernières années l'imposition des pensions complémentaires relevant du deuxième pilier en vue d'une meilleure intégration européenne.