Les ateliers des FUCaM

 

Sous la direction de Patrick Jaillot, cette collection rassemble les manuels de formations en droit et en économie et les actes de colloques organisés par les Ateliers des FUCaM.
Au travers de ces ouvrages, les auteurs font partager aux lecteurs leur expérience de praticiens et leur expertise dans les domaines du droit fiscal, du droit des sociétés et du management. Les ouvrages sont axés sur la pratique, complétés de références, d’exemples et de tableaux permettant ainsi aux lecteurs d’approfondir leurs réflexions et leurs connaissances.

Le droit fiscal en Belgique

Edition 2010


COLLECTION : Les ateliers des FUCaM
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Livre
ISBN: 978-2-87455-250-2
FORMAT: 17 x 24
NOMBRE DE PAGES: 406
SUPPORT: Papier
ANNEE EDITION: 2010

Auteurs: André Culot, Pierre Culot, Olivier D'Aout, Yves Dewael, Caroline Docclo, Christophe Lenoir, Jean-Pierre Magremanne, François Mennig, Arnaud Scheyvaerts
Préface: François Stevenart Meeûs

IPP, ISOC, TVA et procédure fiscale - un commentaire approfondi et actualisé à portée de main

L’année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.

Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2009, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

- le VAT package ;

- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;

- la jurisprudence récente en matière d’opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d’office ;

- la nouvelle circulaire sur la cession d’une branche d’activité ;

- le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d’habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;

- les règles applicables en cas de mise à néant d’une convention sous seing privé en Région wallonne ;

- la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l’arrêt Cobelfret ;

- la jurisprudence concernant les frais sortant de l’objet social des sociétés.

Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.