Détails

 
La théorie des nullités en droit pénal
13-11-14

Colloque du Jeune Barreau de Charleroi

Charleroi, le jeudi 27 novembre 2014

Lieu :
Auditorium Paul Verlaine
Palais du verre (extension du Palais de Justice)
Boulevard Paul Janson, 87
6000 Charleroi

Date :
Jeudi 27 novembre 2014 de 8h45 à 15h.

Programme :
8h45 : Accueil et café
9h00 : Mot de Maître Michel FADEUR
• Bâtonnier du barreau de Charleroi
9h15 : Le régime général des nullités des preuves irrégulières en Belgique et à l’étranger
• par P. DHAEYER, juge d’instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
9h45 : La question des nullités Salduz et mandat d’arrêt
• par D. HOLZAPFEL, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Libre de Bruxelles et P. MONVILLE, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université de Liège
10h15 : Pause-café
10h45 : La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
• par M.-A. BEERNAERT, professeur à l’UCL, Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRIDEP)
11h15 : La purge des nullités et le règlement de la procédure
• par D. VANDERMEERSCH, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’UCL
11h45 : Questions-réponses
12h00 : Pause-déjeuner
13h45 : Les actes d’instruction prescrits à peine de nullités
• par D. de BECO, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Saint-Louis Bruxelles
14h15 : L’emploi des langues dans la justice pénale après la sixième réforme de l’État et quelques autres questions
• par B. DEJEMEPPE, conseiller à la Cour de Cassation, maître de conférences à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
14h45 : Questions-réponses
15h00 : Clôture des débats

Frais d’inscription :
120 € (90 € pour les stagiaires). Ce montant comprend les pauses-café, la pause-déjeuner ainsi que l’ouvrage publié aux éditions Anthemis qui sera remis aux participants.

Formation permanente :
Le colloque est accrédité par Avocats.be pour 6 points et l’accréditation a été sollicitée pour les magistrats et les stagiaires judiciaires auprès de l’Institut de formation judiciaire.
L’Institut de formation judiciaire informe les magistrats et stagiaires judiciaires qu’il ne prend en charge que les 10 premiers inscrits, sous réserve de son accord définitif. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Accès :
Venant de l’extérieur de Charleroi (Bruxelles, Liège, Mons, Namur, etc.), prendre la sortie 27 sur l’A54, direction Charleroi Nord. Sur le rond-point Yernaux (dit « rond-point du Marsupilami » en raison de la statue), emprunter le boulevard Dewandre jusqu’au prochain rond-point (orné d’une statue de « Boule et Bill »). Prendre la première rue à droite, le boulevard Joseph II jusqu’au premier croisement. Vous êtes sur le boulevard Janson que vous empruntez sur votre gauche. L’entrée se situe un peu plus loin, face à l’hôpital civil.

Inscriptions et renseignements complémentaires :
Maître Cinzia Bertolin
Email : bertolincinzia@bertolinavocat.be
Fax : 071/30.76.36

 



Fichiers:
Colloque_nullites_en_droit_penal.pdf
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