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Premières semaines d’application de la réforme « pot-pourri II »

Depuis le 29 février 2016, certaines dispositions de la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière justice – dite « pot-pourri II » – sont en vigueur.

Découvrez toutes les nouveautés introduites par cette réforme dans le nouvel ouvrage de la collection du Jeune barreau de Charleroi La réforme « pot-pourri II » en droit pénal et en procédure pénale.

Pour un premier bilan de la réforme par les professionnels de terrain, inscrivez-vous au colloque organisé par l’UCL, l’ASM et le barreau du Brabant wallon le 28 avril prochain.

Nouveautés

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Meilleures ventes


 

AGENDA DES COLLOQUES ET DES FORMATIONS

 

  • UNITE DE DROIT DES OBLIGATIONS - FACULTE DE DROIT DE NAMUR

Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards
Le vendredi 22 avril 2016 à Namur

 

  • RECYCLAGE EN DROIT

Premier cycle : contrats et protection des consommateurs
Le jeudi 21 avril 2016 à Bruxelles et le jeudi 28 avril 2016 à Mons

Deuxième cycle : questions actuelles en droit des étrangers
Le jeudi 12 mai 2016 à Bruxelles et le jeudi 19 mai 2016 à Mons


  • ULB

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Le jeudi 28 avril 2016 à Bruxelles

 

  • UCL - ASM - BARREAU DU BRABANT WALLON

La loi pot-pourri II : un recul de civilisation ?

Le jeudi 28 avril 2016 à Louvain-la-Neuve

 

  • TAX INSTITUTE

Les incitants fiscaux pour les PME : actualités et aspects comptables

Le jeudi 28 avril 2016 à Liège

 

  • CONFERENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE LIEGE
La Cour Constitutionnelle : de l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité

Le vendredi 29 avril 2016 à Liège

 

AJN - UNIVERSITE DE NAMUR

Tribunal de la Famille de Namur : aspects théoriques et pratiques

Le lundi 2 mai 2016 à Namur


CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE NEUFCHÂTEAU

Lois Pot-pourri I et II

Le vendredi  20 mai 2016 à Libramont

 

  •  ANTHEMIS

50 ans d'application de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération

Le vendredi 27 mai à Les Isnes

 

  • CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE NAMUR

L'expertise

Le vendredi 3 juin 2016 à Namur

 

CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE MONS

Patrimoine familial et sociétés : analyses pratiques

Le jeudi 9 juin 2016 à Mons

 

  •  BARREAU DE DINANT

Baux d'habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation

Le vendredi 10 juin 2016 à Dinant

 

 


NEWS
 

 

Par son arrêt n° 41/2016 rendu le 17 mars dernier, la Cour constitutionnelle a annulé une disposition du Code de droit économique, en ce qu'elle ne prévoit pas la possibilité pour des institutions représentatives d'autres États membres de l'UE et de l'EEE d'intervenir comme représentant de groupe dans le cadre d'une action en réparation collective.

 

Pour tout savoir sur cette nouvelle voie d'action introduite en droit belge en 2014, découvrez l'ouvrage L'action en réparation collective sous la direction de Jacques Englebert et Jean-Luc Fagnart.