Détails

 
Mineur fautif, mineur victime : éléments de responsabilité et d'assurance
15-04-15

Colloque

Dinant, le vendredi 12 juin 2015

LIEU
Centre culturel de Dinant – Salle Sax
Rue Grande, 37
5500 Dinant

PROGRAMME
Sous la présidence de Jean-Luc Fagnart, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles

13:30 Accueil des participants
14:00 Introduction
Daniel Bertens, Bâtonnier du barreau de Dinant
Marie-Eve Materne, avocate au barreau de Dinant
14:15 La responsabilité du fait d’autrui (responsabilité des parents, enseignants, mouvements de jeunesse, etc.)
Valery De Wulf, juge au tribunal de première instance de Namur
14:50 Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ?
Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen, avocats au barreau de Liège
15:25 Le cas particulier du « joyriding »
Andrea Cataldo, avocat au barreau de Namur et assistant à l’Université de Namur
15:45 Questions-réponses
16:00 Pause-café
16:30 Le recours de l’assureur RC Vie privée en cas de faute intentionnelle du mineur : fin de la controverse
Didier d’Harveng, avocat au barreau de Namur
17:00 La réparation du préjudice corporel subi par un mineur ou par ses parents
Thierry Papart, président des juges de paix et de police de Liège, maître de conférences à l’Université de Liège
17:30 Questions-réponses
17:45 Conclusion
Jean-Luc Fagnart, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’Université Libre de Bruxelles

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Formation permanente
Des attestations de présence seront remises aux participants du colloque.
• Avocats.be : 3 points
• Magistrats (IFJ) : demande en cours

Inscription
L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription complété et signé par la poste ou par e-mail.
Le droit d’inscription s’élève à :
• 120 € TVAC (99,20 € HTVA) pour les avocats inscrits au tableau et les autres participants (avec l’ouvrage)
• 80 € TVAC (66,1 € HTVA) pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage)

Contact
Mme Méghane Philippart
Email : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42 02 99



Fichiers:
Mineur_fautif__mineur_vicitme-Folder.pdf
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