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Le nouveau paysage judiciaire
19-06-13

Colloque du Jeune Barreau de Mons

Université de Mons, jeudi 15 Mai 2014

La Conférence du Jeune Barreau de Mons entend examiner les réformes récentes du paysage judiciaire issues de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme  des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l’ordre judiciaire, de la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse et de la loi modifiant notamment le Code judiciaire en vue d’attribuer dans divers matières la compétence au juge naturel.
Après un exposé introductif de ces différentes réformes, cette après-midi d’étude aura plus précisément pour objet l’analyse de l’impact sur la compétence en droit judiciaire de la réforme des arrondissements judiciaires et de celle portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, ensuite des modifications procédurales induites par la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse et enfin des problèmes de droit transitoire.

Sous la présidence de Madame Marie-Claire Oost, Présidente du Tribunal de première instance de Mons

PROGRAMME

13h40 Accueil
14h05 Propos introductifs par Monsieur Eric Balate, Bâtonnier du barreau de Mons, Avocat
14h15 Introduction aux réformes du pouvoir judiciaire : panorama d’un nouveau monde par Monsieur Frédéric Georges, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’ULg, Avocat au barreau de Liège
14h35 La compétence des tribunaux à l’aune des réformes du paysage judiciaire par Monsieur Marc Baetens-Spetschinsky, Assistant à l’ULB, Avocat au barreau de Bruxelles
15h00 Pause-café
15h20 Les modifications procédurales induites par la création du tribunal de la famille et de la jeunesse par Monsieur Jérôme Nicodème, Avocat au barreau de Mons, avec la collaboration de Madame Catherine Degeneffe, Greffier Chef de service f.f. auprès du Tribunal de première instance de Mons
16h00 Les lois redessinant le paysage judiciaire : droit transitoire  par Monsieur Dominique Mougenot, Maître de conférence à l’UNamur et l’UCL,  Juge auprès du Tribunal de commerce de Mons, 16h15 Questions- réponses
16h45 Conclusion
17h00 Réception

LIEU
L’UMons
Salle Drechsel
Place Warocqué, n°17 7000 MONS

DROIT D’INSCRIPTION
Droit d’inscription comprenant la participation aux travaux, la pause-café, la réception et l’ouvrage remis le jour du colloque- 95€ pour les avocats inscrits au tableau et les autres participants- 75€ pour les avocats stagiaires.

FORMATION PERMANENTE
3 points L’attestation sera remise aux participants des barreaux extérieurs le jour de la formation.

ORGANISATION DE LA JOURNEE / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Maître Deborah Fries
Rue E. Vandervelde, 104
7033 CUESMES
Tel : 065/33.73.82E-mail : d.fries@avocat.be



Fichiers:
Nouveau_paysage_judiciaire.pdf
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