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Le point sur le licenciement abusif et/ou déraisonnable : 5 années d'application de la CCT109

Le jeudi 6 février 2020 de 13h30 à 17h00 à Charleroi

 

Programme

Sous la direction scientifique de Charles-Eric Clesse, Steve Gilson et Pierre Nilles

13h30   Accueil des participants
13h45    Introduction - Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'ULB
14h00    Le champ d'application de la CCT n° 109 : un champ de mines ? – Pierre Vanhaverbeke, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence invité à la Louvain School of Management, Alexandre Hachez, avocat au barreau de Bruxelles et Laura Midol, avocate au barreau de Bruxelles
14h25    La notion de licenciement manifestement déraisonnable et la jurisprudence actuelle – Pierre Nilles, avocat au barreau de Charleroi
14h50    La charge de la preuve - Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur et Christophe Menier, avocat au barreau de Namur
15h15    Pause-café
15h35    La fixation du quantum de l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable – Vinciane Lafontaine, avocate au barreau de Charleroi
16h00    L'indemnité pour licenciement abusif en droit commun et la question du cumul : controverse entre interdiction de cumul ou non - Laurent Dear, avocat au barreau du Brabant wallon
16h25    Le licenciement manifestement déraisonnable des contractuels de la fonction publique- France Lambinet, avocate au barreau de Namur, collaboratrice scientifique à la Faculté de droit de l'UCLouvain, assistante à la Faculté de philosophie et sciences sociales de l'ULB
16h50    Questions-Réponses
17h00    Conclusions - Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'ULB

 

Renseignements pratiques

Date
Le jeudi 6 février 2020 de 13h30 à 17h00

Lieu
Palais du verre (extension du Palais de Justice)
Boulevard Alfred de Fontaine, 10
6000 Charleroi

Formation permanente
Avocats (AVOCATS.BE) : 3 points
Magistrats : demande en cours

Le droit d’inscription s’élève à :
- 120 € TVAC avec ouvrage
- 90 € TVAC (stagiaires) avec ouvrage

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, la pauses-café ainsi que l'ouvrage publié aux éditions Anthemis et qui sera remis le jour du colloque.

Inscription et renseignements complémentaires
Me Clara Decuyper - E-mail à cdecuyper@buylelegal.eu