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Deuxième cycle : La modification unilatérale du contrat

Jeudi 3 mai 2018 – de 16 à 20h à Mons | UCL Mons
Jeudi 17 mai 2018 – de 16 à 20h à Bruxelles | Université Saint-Louis

COORDINATEUR : Kris Wauters, professeur à l’UCL, professeur invité à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles

LA MODIFICATION UNILATÉRALE DU CONTRAT : QUESTIONS CHOISIES
En général, la doctrine civiliste se contente de rappeler que la modification unilatérale ne peut avoir lieu que si elle est autorisée par la loi ou le contrat. L’auteur tentera d’aller plus loin en analysant la validité des clauses de modification unilatérale, la mise en oeuvre de la faculté de modification unilatérale, la sanction d’une modification unilatérale non autorisée et les palliatifs à l’interdiction d’une modification unilatérale.
Kenny Troch, doctorant à la KU Leuven (Instituut voor contractenrecht) et à l’ UCL (Centre de droit Privé)

LA MODIFICATION UNILATÉRALE DU CONTRAT DE TRAVAIL : ESSAI DE SYNTHÈSE
En application de l’article 1134 du Code civil, le contrat de travail ne devrait pas pouvoir être modifié unilatéralement. L’article 25 de la loi du 3 juillet 1978 relatif aux contrats de travail confirme d’ailleurs que les clauses par lesquelles l’employeur se réserverait le droit de modifier unilatéralement le contrat de travail sont nulles. Une théorie prétorienne considère que la modification unilatérale importante d’un élément essentiel du contrat de travail peut constituer une rupture unilatérale irrégulière du contrat aux torts de celui qui l’opère. Pourtant, s’est développé un curieux ius variandi qui semble inspiré des nécessités économiques des entreprises.
France Lambinet, avocat au barreau de Namur, collaboratrice scientifique à l’UCL (Atelier de droit social – Crides), assistante à l’ULB
Virginie Gutmer, avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB
Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à la Faculté de droit de l’UCL (Atelier de droit social – Crides), chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur

LA MODIFICATION UNILATÉRALE DU CONTRAT PUBLIC
Si la figure du contrat est omniprésente dans l’action administrative, la notion même de contrat public, singulièrement la distinction entre contrat administratif et contrat de l’administration, continue de susciter de nombreuses interrogations. Au-delà de la qualification juridique du contrat public, c’est la spécificité du régime juridique qui lui est applicable, en particulier le pouvoir de modification unilatérale, que les auteurs se proposent d’examiner à la
lumière du cadre normatif et de la jurisprudence.
Kris Wauters, professeur à l’UCL, professeur invité à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
Aurélien Vandeburie, maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles
Delphine de Valkeneer, assistante à l’UCL, avocat au barreau du Brabant wallon


INSCRIPTIONS
L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription signé ou par e-mail. Elle entraîne l’obligation de payer le droit d’inscription qui s’élève, pour chacun des cycles, à 75 euros. Ce droit comprend la participation, la pause-café ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant
les contributions des orateurs. Il est dû même en l’absence du participant inscrit au colloque.
L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Bruxelles – Université Saint-Louis : Madame Gaëlle Hoogsteyn
Tél. : 02 211 78 25 – Fax : 02 211 79 97
E-mail : recyclages-droit@usaintlouis.be
http://www.usaintlouis.be/sl/recyclagesdroit.html

Mons – UCL : Madame Isabelle Lekime
Tél. : 065 40 69 12 – Fax : 065 35 57 42
E-mail : isabelle.lekime@uclouvain-mons.be


LIEUX DES RECYCLAGES
BRUXELLES : Boulevard du Jardin botanique, 43 à 1000 Bruxelles
MONS : Chaussée de Binche, 151 à 7000 Mons