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Parts contributives, un jeu de hasard ?

Programme

Sous la présidence de Valérie Moreau, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons
Sous la coordination de la Commission Famille du barreau de Mons

13h30 Accueil des participants
13h45 Avant-propos
Valérie Moreau, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons
14h00 Les règles du jeu et leurs variantes
Nathalie Dandoy, professeure à l’UCL, Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap)
14h45 Les frais extraordinaires depuis la loi du 19 mars 2010
Sophie Louis, substitut du procureur du Roi de Liège, collaboratrice scientifique à l’unité de droit familial de l’ULiège
15h30 Pause-café
16h00 Parts contributives : déjouer le hasard, une douce utopie ?
Pierre-André Wustefeld, président de chambre à la Cour d’appel de Mons, juge d’appel de la Famille et de la Jeunesse
17h00 Le mieux est-il, réellement, l’ennemi du bien en matière de fiscalité familiale ?
Jean-Emmanuel Beernaert, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
17h30 Débat interactif et question time
18h00 Clôture


Date
Le jeudi 26 avril 2018, de 13h30 à 18h00

Lieu
Campus de l’UCL Mons
Auditoire A4 – Bât. D
Chaussée de Binche 151
7000 Mons

Formation permanente
Des attestations de présence seront remises aux participants du colloque.
AVOCATS.BE : 4 points
IFJ : demande en cours
Notaires : demande en cours

Inscription
L’inscription a lieu par le renvoi du formulaire d’inscription complété et signé par la poste ou par e-mail.
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, la pause-café et, au choix, l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs.
Il s’élève à :
- 100 € pour les avocats inscrits au tableau et les autres participants – avec l’ouvrage
- 70 € pour les avocats inscrits au tableau et les autres participants – sans l’ouvrage
- 80 € pour les avocats stagiaires – avec l’ouvrage
- 50 € pour les avocats stagiaires – sans l’ouvrage

Contact
Hélène Popijn
Rue de la Grande Triperie, 15
7000 Mons
E-mail : h.popijn@avocat.be
Tél. : 065/35.35.07