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Le statut social et juridique des travailleurs du sexe

En Belgique, il est parfaitement légal pour une personne majeure de se prostituer.
Par contre une série d’interdictions connexes (proxénétisme, provocation à la débauche, etc.) et l’empilement des règles (traités internationaux, codes nationaux, réglements communaux,etc.) tracent un contour parfois flou à cette activité sitôt qu’on l’aborde sous l’angle du droit social, du droit fiscal, du droit administratif, et du droit pénal.
Dans un contexte européen où la voix dominante est celle de la moralisation par les lobbies prohibitionnistes, il nous a semblé urgent de poser un regard objectif sur le statut actuel des travailleurs du sexe pour ensuite envisager des options d’amendement avec un maximum d’acteurs concernés.
Notre journée d’étude commencera par une série d’exposés juridiques qui permettront de fixer un cadre de réflexion précis du point de vue juridique et administratif. Après la pause, des travailleurs du sexe, des associations de terrain, des syndicats, des magistrats et des représentants de la police présenteront leur travail avant d’entamer une table ronde sur la question du statut social et juridique des travailleurs du sexe. Sous réserve de confirmation, des patrons de bars présenteront également leur point de vue

 

PROGRAMME

12h30 Accueil des part icipants
13h00 Introduction générale
Jacques Fierens, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
13h15 Aspects de droit pénal
Nathalie Colette-Basecqz, professeur à l’UNamur, avocate au barreau du Brabant wallon, membre du centre de recherche «Vulnérabilité et société»
Elise Delhaise, assistance à l’UNamur
13h40 Aspects de droit administrat if
David Renders, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
Esther Rombaux, assistante à l’UCL, avocate au barreau de Brabant wallon
Aurore Percy, assistante à l’UCL, avocate au barreau de Bruxelles
14h05 Aspects de droit social
Nathalie Hautenne, auditeur à l’Auditorat du travail de Liège, division de Namur
Steve Gilson, maître de conférences à l’UCL,, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur
Caroline Candito, avocate au barreau de Namur
Maureen Degueldre, avocate au barreau de Namur
Quentin Deleuze, master en droit UCL, étudiant master spécialisation en droit social ULB
14h30 Aspects de droit fiscal
Marique Enguerrand, doctorant chercheur FSR-UCL
Alice Pirlot, chargée de recherches FNRS-UCL
Edoardo Traversa, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
14h55 Questions et réponses
15h20 Pause

16h00 Table ronde
Sonia Verstappen, ex-travailleuse du sexe, anthropologue, membre d’UTSOPI
Maxime Maes, travailleur du sexe, membre d’UTSOPI
Katleen Peleman, coordinatrice de Gh@pro à Anvers
Martine Claeyssens, coordinatrice de Pasop à Gand
Quentin Deltour, chargé de communication d’Espace P..., coordinateur de l’antenne de Liège
Christian Bougard, secrétaire régional wallon adjoint CGSLB
Thierry Bodson, secrétaire général de l’interrégionale wallonne de la FGTB
Alain Lefèbvre, inspecteur principal, chef d’équipe de l’équipe TEH économique au sein de la Police judiciaire locale de la zone de police de Charleroi
Audrey Seminara, premier substitut au Parquet de Namur
Nathalie Hautenne, auditeur à l’Auditorat du travail de Liège, division de Namur
Emmanuelle Bastin, inspectrice sociale responsable du centre du Brabant wallon Namur Luxembourg, SPW
Philippe Fery, Inspecteur de l’ONSS
17h45 Clôture des débats

 

DATE
Le mercredi 15 mars 2017 de 12h30 à 17h45

LIEU
Espace Mundo
Rue Nanon, 98
5000 Namur
(à 10 minutes à pied depuis la gare, sortie par le Boulevard du Nord)


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