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Baux d'habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation

L’année 2016 marque deux anniversaires importants en matière de bail : les « règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans.

À cette occasion, le barreau de Dinant et la maison d’édition Anthemis ont organisé une après-midi d'étude afin de faire le point sur les dernières actualités et les derniers développements intervenus dans le domaine.

La collaboration avec Anthemis
Daniel Bertens

   
Régionalisation de l'agriculture
                                       
Etienne Beguin

Le bail commercial
Bernard Louveaux

Le saut d'index et le bail d'habitation
Nicolas Bernard

Le rôle pacificateur du juge de paix
Thierry Marchandise

 

 

La loi « pot-pourri II »

Promulguée le 5 février 2016, la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi pot-pourri II », a été publiée au Moniteur belge le 19 février 2016.

Nathalie Colette-Basecqz, Patrick Henry, Thierry Moreau et Damien Vandermeersch épinglent la portée de certaines modification contenues dans la réforme.

 

La nouvelle procédure de plaider coupable

 

La justice belge est excellente mais est devenue trop lente et trop chère

Aller dans le sens de la simplification et non de la complexification

 

La loi Pot Pourri II a introduit des changements importants
en ce qui concerne la phase de jugement et les voies de recours

 


 La revue "Forum de l'immobilier"

Laurent-Olivier Henrotte, avocat spécialisé en droit de la construction et rédacteur en chef du « Forum de l’immobilier », présente la revue. Orientée métier, la revue « Forum de l’immobilier » informe les professionnels de l’immobilier des dernières actualités et leur fournit une information pratique allant à l’essentiel.


 

 La loi " Pot-pourri I "

« Pot-pourri 1 » est voté et est entré en vigueur, pour certaines de ses dispositions, depuis le 1er novembre 2015 !
La loi modifiant le droit de la procédure civile a été promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015. Des aspects essentiels de la procédure civile sont appelés à changer. 

Le point de vue engagé de Jaques Englebert sur la loi « Pot-Pourri 1 »

Les nouvelles responsabilités des avocats et la qualité de la justice

Modernisation ou appauvrissement du système judiciaire ?

 

Potpourri I et les conséquences de la suppression quasi-totale de la collégialité

Pot-pourri I prévoit une nouvelle organisation
de la récupération des créances en matière commerciale

 

 

États généraux de la médiation - Colloque 15 octobre 2015

La médiation est une alternative au procès à laquelle les parties peuvent recourir avant, pendant, voire même après un procès.
Vu l'essor de la médiation depuis l'entrée en vigueur (le 30 septembre 2005) de la septième partie du Code judiciaire (consacrée à la médiation), la Commission Fédérale de médiation, AVOCATS.BE et le Centre Interuniversitaire de médiation (U.C.L., U. Namur et U. St Louis) ont organisé à Louvain-La-Neuve, le 15 octobre 2015,  "Les États Généraux de la médiation".  Maître Pierre­-Paul Renson, grand coordinateur de ces États Généraux, nous présente l’entreprise en compagnie de Maître Patrick Henry, président d’AVOCATS.BE, et  MaîtreJean-­Louis Renchon, coordinateur du certificat interuniversitaire en médiation.

États généraux de la médiation - Colloque 15 octobre 2015

La formation en médiation familiale 

 

Les réformes du code judiciaire
concernant la médiation

 

La médiation et l'arriéré judiciaire

 

Le certificat interuniversitaire en médiation : modalités et stages

 

Le certificat interuniversitaire en médiation : modalités et stages