Extensions de la passerelle en faveur des indépendants

La loi du 23 mars 2020 qui élargit le droit passerelle fait l'objet de deux extensions. Il y a tout d'abord l'arrêté royal n°13 du 27 avril 2020 qui applique le nouveau régime à certains indépendants à titre complémentaire ou pensionnés actifs. L'arrêté royal du 6 mai 2020, quant à lui, prolonge la mesure temporaire de crise jusqu'au 31 mai inclus. 

Plus de détails, notamment en ce qui concerne les montants, seront donnés dans un prochain numéro du Bulletin Juridique & Social

Christophe Bedoret, magistrat, chargé d'enseignement à l'UMons

Aide complémentaire au droit passerelle