Circulaire 2020/C/151 du 26 novembre 2020 relative à la notion d’« effectivement actif » pour les chômeurs en régime de chômage avec complément d’entreprise

Cette circulaire clarifie, pour les chômeurs en régime de chômage avec complément d’entreprise, la notion d’« effectivement actif » qui constitue une condition pour l’application du régime fiscal plus favorable de certains capitaux de pensions complémentaires (ceux payables à l’âge légal de la retraite ou à l’âge où l’affilié compte une carrière complète). Elle définit la notion et les éléments de preuve de la disponibilité adaptée.

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Circulaire 2020/C/150 du 25 novembre 2020 relative à la cotisation maximale déductible pour l’année 2020 dans le cadre de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI)