Fin des moratoires sur les expulsions

Le Gouvernement bruxellois a pris la décision de ne pas prolonger le moratoire en matière d'expulsion au-delà du 31 août 2020, de telle sorte qu'elles peuvent reprendre dès le 1er septembre.

Le retard accumulé de mars à août va certainement prendre autant de temps à se résorber.

Le moratoire en Région wallonne a pris fin le 8 juin et en Région flamande le 17 juillet.

Le point dans le Bulletin de la Procédure et des Voies d'Exécution.

Quentin Debray, huissier de justice, président de l'Union Francophone des Huissiers de Justice ASBL 

 

Service nécessaire à la Nation, la Justice ne pouvait pas être confinée