Service nécessaire à la Nation, la Justice ne pouvait pas être confinée

Jacques Englebert, dans son commentaire critique, livre une analysée détaillée des mesures prises par l’arrêté royal n° 2 et de leur incidence sur la procédure civile. Après une description précise de chaque mesure dérogatoire au droit commun de la procédure, il en interroge la nécessité, en souligne les incohérences et pointe les difficultés qu’elles sont de nature à soulever dans leur mise en oeuvre.

Bien mieux, il replace les initiatives du ministre de la Justice dans un cadre élargi. D’une part, celui des singulières directives prises par le Collège des cours et tribunaux en réaction aux mesures de confinement décidées par le Conseil National de Sécurité. D’autre part, celui, plus ancien, de la volonté du ministre de la Justice d’en finir avec l’audience.

Il dénonce les choix qui ont conduit à une justice confinée et quasi à l’arrêt. 

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