TVA & e-commerce B2C : ouverture du portail OSS

Le 1er juillet 2021 s’annonce comme une petite révolution en TVA : le package e-commerce B2C va entrer en vigueur entraînant dans son sillon tout un ensemble de modifications. Pour faciliter les démarches administratives des assujettis, il a été prévu de mettre en place un portail central dans chaque État membre, destiné à éviter l’immatriculation d’un assujetti dans tous les autres États membres, pour y payer la TVA qui y est due. L’Administration belge a annoncé le 1er avril que son module d’enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) était déjà ouvert, même si les assujettis ne pourront bien entendu reprendre leurs opérations dans les nouveaux régimes TVA OSS qu’à partir du 1er juillet 2021.

Une entreprise pourra ainsi s’enregistrer sur ce portail pour y reprendre ses services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties dans des États membres (opérations déclarées pour l’instant dans le MOSS), ses autres services B2C, ses ventes à distance intracommunautaires de biens, certaines de ses livraisons intérieures de biens, ainsi que les ventes à distance de biens importés de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €.

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