Vaccins et TVA

Comme annoncé précédemment, le Gouvernement a instauré un taux réduit à 0 % pour les vaccins. L’Administration a publié une circulaire (n° 2021/C/3 du 11 janvier 2021) destinée à déterminer concrètement les biens visés par cette diminution de taux. Il s’agit :

  • des vaccins contre le COVID-19 qui ont obtenu une autorisation européenne de mise sur le marché et sont enregistrés comme médicaments par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ;

  • des tests de diagnostic de cette maladie, tels que les tests PCR et les tests antigéniques par prélèvement nasal, les tests sérologiques par prélèvement sanguin et les autotests. Les tests de diagnostic doivent répondre aux exigences de l’UE en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Ce taux réduit s’applique également aux prestations de services étroitement liées aux vaccins et aux dispositifs médicaux précités, soit :

  • le passage du test ;

  • l’analyse du test par le laboratoire désigné ;

  • l’administration d’un vaccin.

Cette mesure est applicable à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.

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