Covid-19 : système de traçage des personnes infectées

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, un système de traçage des contacts des personnes infectées, lié à différentes bases de données à caractère personnel, a été mis en place en Belgique. La mise en place législative des différentes bases de données a posé certains problèmes en termes de répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, un accord de coopération en la matière étant attendu.

Dans l'intervalle, la légalité des bases de données existantes, mises en place pendant la crise, a été prolongée par l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020.

Ce texte jette les bases de ce qui est appelé à figurer dans le futur accord de coopération. Il est intéressant de noter qu'il prévoit une dérogation au secret professionnel pour les prestataires de soins et pour toutes les personnes tenues au secret, afin d'alimenter efficacement les bases de données en matière de traçage de contacts. Un avocat infecté par le Covid-19 pourrait ainsi révéler sans crainte l'identité des clients qu'il aurait côtoyés et à qui il aurait potentiellement transmis le virus.

Le sujet fera l'objet d'un article plus détaillé dans le numéro de septembre de Consilio, la revue belge de dommage corporel et de médecine légale. 

                                                                                                                                    > Lien vers l'arrêté 

Covid-19 : système de traçage des personnes infectées - Légalité du traitement des données
Précisions de notre article du 02/07/20