Cette loi, brièvement commentée dans le numéro de mai de cette revue, prenait en considération la période du 13 mars au 30 juin, pour la neutralisation de certains effets sur les pensions complémentaires, de la suspension du contrat de travail pour chômage temporaire ou force majeure reliée à la pandémie. Cette période a été prolongée jusqu’au 30 août.
Retrouvez toute l’actualité du droit des assurances ainsi que des informations précises sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans la revue Forum de l’assurance.