Circulaire 2021/C/55 du 10 juin 2021 – Addendum à la circulaire 2020/C/153 relative au calcul de la limite de 80 %

Cette circulaire apporte plusieurs compléments d’information par rapport à la circulaire 2020/C/153, résumée dans notre numéro de janvier. On rappelle que la circulaire 2020/C/153 apporte des assouplissements à la condition de régularité des versements de rémunérations aux dirigeants d’entreprise, requise pour que les primes et cotisations à des pensions complémentaires professionnelles puissent être considérées comme des frais professionnels de l’entreprise (et un avantage exonéré pour le dirigeant), lorsque cette régularité n’a pas pu être respectée en raison de la crise Covid et que des rémunérations de dirigeants ont été perdues de ce fait. La nouvelle circulaire apporte des précisions quant aux cas pris en considération pour cette dérogation, selon que l’entreprise a dû être fermée ou non. En ce qui concerne les primes payées en 2020 et qui s’avèrent excédentaires en raison des rémunérations moindres perçues par le dirigeant, la circulaire 2020/C/153 admet le report de l’excédent en 2021. La circulaire 2020/C/55 cite plusieurs exemples d’application de cette mesure selon qu’il existera en 2021 un excédent ou non. Toutes ces dispositions sont applicables aux primes payées en 2020 et 2021.

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Circulaire 2021/C/52 du 7 juin 2021 concernant les montants plafonnés en matière de pension complémentaire