Le travail associatif en 2021

À la suite de l’annulation par la Cour constitutionnelle (arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020) de la loi relative à la relance économique qui avait introduit le cadre juridique du travail associatif, une proposition de loi avait été déposée au mois de juillet 2020. Cette loi du 24 décembre 2020 a été votée et publiée au Moniteur le 31 décembre 2020. Elle a principalement modifié les articles 37bis, 90 et 171 du CIR 92. Dorénavant, les indemnités pour le travail associatif sont considérées comme des revenus divers lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • il s’agit d’une indemnité payée en contrepartie de prestations d’entraîneur, d’animateur, moniteur… par une organisation à un contribuable qui exerce une activité principale ;

  • un contrat doit avoir été conclu ;

  • les prestations et l’indemnité ont été enregistrées électroniquement.

Ces indemnités sont taxées au taux de 20 %. Toutefois, si les indemnités perçues excèdent le montant de 3 830 €, elles seront requalifiées en revenus professionnels.

Retrouvez l’essentiel de l’actualité ainsi que des dossiers thématiques dans les domaines qui intéressent les professionnels du chiffre dans le Bulletin de l'Ordre.

Le travail associatif en 2021 : les implications fiscales