La loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif (M.B., 31 décembre 2020) réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, ce dernier ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif (animateur, moniteur ou coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives, arbitre sportif, etc.). Le dispositif antérieur est notamment modifié comme suit :
si la durée maximale du contrat reste d’un an, il ne peut être conclu, par année civile, qu’un maximum de 3 contrats, successifs ou non, entre un même travailleur associatif et une même organisation ;
la loi envisage la possibilité de rompre unilatéralement le contrat moyennant un préavis de 7 ou 14 jours ou le paiement d’une indemnité de rupture ;
le travailleur associatif peut effectuer en moyenne mensuelle 50 heures de travail associatif, cette moyenne étant évaluée sur un trimestre civil.
Comme auparavant, les parties conviennent d’une indemnité pour le travail associatif.
Un document téléchargeable reprend les principales dispositions qui seront évoquées plus en détail dans un prochain numéro du BJS.
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