Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté

DESCRIPTION

Sous la coordination scientifique de Hervé Deckers et Steve Gilson

• Qu’en est-il en cas de licenciement collectif ?

• Qu’adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ?

• Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?

• L’employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui
  va heurter les principes de la convention loi. Quid en cas de transfert d’entreprise ?

Enfin, il faut envisager l’hypothèse d’une réorganisation judiciaire, d’une faillite et de l’intervention du fonds de fermeture.

Ce sont autant d’interrogations parmi d’autres qui seront abordées dans le cadre de ce colloque et de l’ouvrage édité à cette occasion.

De manière transversale, c’est la question de la place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté qui constituera le fil rouge de ce colloque.

PROGRAMME

13:00 Accueil des participants

13:30: Introduction

• • Jacques Clesse, professeur émérite à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy

13:50     Les entreprises en difficulté et le licenciement « manifestement déraisonnable »

• • Laurent Dear, avocat au barreau du Brabant wallon

  • Etienne Pennetreau, avocat au barreau de Bruxelles

  • Maxime Taminiau, avocat au barreau du Brabant wallon

14:15     Entreprise en restructuration et ius variandi de l’employeur : quelques brèves réflexions 

• • Loïc Peltzer, avocat au barreau de Bruxelles, juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles 

14:40     La créance du travailleur et la réorganisation judiciaire par accord collectif

• • Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
    

15:05     La notion de licenciement collectif à l’aune de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union                 Européenne et les obligations d’information et de consultation dans le cadre d‘entreprises en                 difficultés

• • Hervé Deckers, avocat aux barreaux de Liège-Huy et du Brabant wallon

15:30     Questions & réponses

15 :45     Pause-café

16 :00     La protection des représentants du personnel dans le cadre de la réorganisation des                 entreprises en difficultés

• • Sophie Remouchamps, maître de conférences à l’ULB et avocate au barreau de Bruxelles

16:25     Le plan social dans tous ses états

• • Jean-Philippe Cordier, maître de conférences à l’UCLouvain et pour ICHEC Entreprises, avocat au barreau de Bruxelles

  • Aurore Guérit, avocate au barreau de Bruxelles

16:50     Le sort du contrat de travail en cas de faillite

• • Rodrigue Capart, avocat au barreau de Liège-Huy

  • Justine Nossent, avocat au barreau de Liège-Huy

17 :15       Questions & réponses

17:30        Clôture de la conférence

L'OUVRAGE

L’ouvrage contiendra les contributions suivantes non exposées oralement :

Retards de paiement de la rémunération : qui paye ses dettes s’enrichit ?

• • Nathalie Robert, juge au tribunal du travail de Liège

La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération

• • Guillaume Gailliet, maître de conférences ULiège, substitut de l’Auditeur du travail de Liège

Les travailleurs peuvent-ils renoncer collectivement à des avantages acquis au motif de la réorganisation d’une entreprise en difficulté ? Quelques éléments de réponse

• • France Lambinet, avocate au barreau de Namur

  • Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur

L’intervention du Fonds de fermeture et la question du règlement des privilèges entre la créance des travailleurs et celles des autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’employeur 

• • François Ligot, avocat au barreau de Liège-Huy

  • Pierre Dusart, avocat au barreau de Liège-Huy et collaborateur scientifique au Centre d’Economie sociale de l’ULiège

Le sort du régime de chômage avec complément d’entreprise dans l’hypothèse d’un transfert sous autorité de justice

• • Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon

La place des travailleurs dans l’appréciation de l’intérêt social de l’entreprise en difficulté 

• • Yves De Cordt, avocat au barreau de Charleroi, professeur à l’UCLouvain, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles 

Le transfert d’entreprise dans le cas spécifique des entreprises en difficulté

• • Frédérique Gillet, avocate au barreau de Bruxelles

  • Charles-Albert Dumont de Chassart, avocat au barreau de Bruxelles

  • Stéphanie Nachsem, avocate au barreau de Bruxelles

FORMATION PERMANENTE 

• Avocats.be : 4 points

• IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.                                                                                                                        Pour les inscriptions IFJ: par email à [email protected]      

• ITAA : 5 heures
  

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour les participants à distance seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation au colloque  : 190 € TVAC

• Inscription pour une personne supplémentaire sans ouvrage pour une même société : 90 € TVAC (inscription par email à [email protected])
  

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]