Cession, délégation et saisie-arrêt : premier arrivé, premier servi ?

Abonnés "Bulletin de la procédure" ou membres UFHJ - En présentiel
130.00 € 130.0 EUR
Abonnés "Bulletin de la procédure" ou membres UFHJ - A distance
130.00 € 130.0 EUR
Inscription en présentiel (non abonnés)
190.00 € 190.0 EUR
Inscription à distance (non abonnés)
190.00 € 190.0 EUR

PRÉSENTATION

Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours.

Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et de récupérer leurs créances. De la conjonction de ces mécanismes utilisés par divers créanciers à des moments différents naissent des conflits qu’il n’est pas toujours aisé de résoudre.
 
Le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution se penchera sur ces mécanismes.

Dans la première partie, les orateurs, tous spécialistes dans le domaine, proposeront un examen approfondi de ces concepts et présenteront leur champ d’application respectif tout en pointant leurs spécificités. Dans la seconde partie, une analyse détaillée sera faite d’un règlement de conflits entre ces 3 mécanismes.

PROGRAMME
Sous la présidence de Marie-Christine Bauche, administrateur de l’Union Francophone des Huissiers de Justice, membre du comité de direction du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction
14h15 : La cession de créance : une garantie à l’abri du concours ? - Eric Berne, huissier de justice
14h45 : La délégation de sommes : notion et procédure - Albane Toussaint, avocate au barreau de Mons, assistante au Centre de droit privé à l’UCLouvain
15h15 : Pause
15h30 : La saisie-arrêt et naissance de la situation de concours - Joachim Janssens de Varebeke, candidat huissier de justice
16h00 : La saisie-arrêt simplifiée fiscale : champ d’application, cadre et spécificités - Olivier Bertin, maître de conférences à l’UCLouvain, à l’ULiège, et au certificat interuniversitaire en insolvabilité des entreprises (UNamur), avocat au barreau de Bruxelles
16h30 : La question du règlement des concours entre les différents mécanismes - Michel Forges, bâtonnier sortant (Barreau de Bruxelles), médiateur agréé, maître de conférences e.r. (Université de Mons), juge suppléant honoraire (Tribunal de l’Entreprise)
17h00 : Échange avec la salle et conclusions
17h30 : Clôture du colloque

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3,5 points
Huissiers de justice : demande en cours
Magistrats (IFJ) : prise en charge

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après le colloque.

DOCUMENTATION
Un numéro spécial du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution reprenant les actes du colloque sera remis aux participants.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel
Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct), les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. L’ouvrage vous sera envoyé par la poste après le colloque.

Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

FRAIS D'INSCRIPTION
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque et un numéro spécial du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution sur le thème du colloque. Il s’élève à :
- 130 € TVAC : participation au colloque pour les abonnés au « Bulletin de la procédure et des voies d’exécution » et/ou les membres de l’Union Francophone des Huissiers de Justice
- 190 € TVAC : participation au colloque + une année d'abonnement à la revue

LA REVUE


Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous offre tous les deux mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines intéressant les professionnels confrontés à la procédure judiciaire ou au recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire (huissier de justice, avocat, magistrat, service juridique, service de recouvrement, pouvoirs publics), ainsi que des dossiers thématiques indispensables.

Vous y trouverez des articles ciblés davantage sur les matières des compétences et des recours, sur les créances, les sûretés, le recouvrement amiable et les voies d’exécution au sens large, et plus généralement sur toute matière où l’huissier de justice intervient. Dans un souci d’interdisciplinarité, vous y trouverez également des articles sur le droit civil et judiciaire, mais aussi sur le droit social, fiscal, et pénal.

Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous alerte des enjeux en cours et vous livre une information pointue, mise en perspective par les commentaires des meilleurs spécialistes et illustrée par de nombreux exemples et cas pratiques.

En savoir plus

CONTACT
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42 02 99
Email : [email protected] 

Date & Time
Thursday

October 14, 2021

2:00 PM 5:30 PM Europe/Brussels
Location

3Square Club Justine Henin

Avenue Léon Fournet 20
Limelette 1342
--3Square Club Justine Henin--
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Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90