Conférences du midi - Cycle complet (avril-mai-juin 2022)

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LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

PROGRAMME

Le jeudi 21 avril 2022 OU le mardi 26 avril 2022

Le droit des associations et des sociétés  au service de la planification patrimoniale 
Sabrina Scarnà, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB)

Les évolutions législatives récentes ont fait évoluer nos méthodes de planification. Comment exploiter au mieux le nouveau droit des sociétés et des associations (CSA) ?

• La constitution d’une société holding, aux oubliettes ?

• La « golden share », l’alternative à l’usufruit ?

• L’acte authentique est-il absolument nécessaire pour la donation de titres nominatifs ?

• La fondation privée belge – enfin – utilisée pour la certification des titres en une transmission ? 

Je m'inscris à la séance du 21 avril 2022 (Mons)

Je m'inscris à la séance du 26 avril 2022 (Wavre)

Le mardi 17 mai 2022 OU le mardi 31 mai 2022

La programmation successorale dans un contexte international : examen pratique de la matière
Christophe Lenoir, avocat aux barreaux  de Namur et de Luxembourg

De plus en plus de dossiers successoraux sont influencés par des aspects internationaux, ce qui les 

complexifie souvent. L’orateur abordera la matière  à travers quelques cas pratiques :  

• Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ? Et si oui, s’agit-il de la loi civile et/ou fiscale ? 

• Quelle est la loi civile/fiscale applicable à la donation faite par des parents, résidents belges, à leurs enfants d’un bien immeuble situé en France ? 
  

• Cette même donation sera-t-elle traitée différemment si le donataire réside à l’étranger ?  

• Des situations de double imposition peuvent-elles se présenter ? Et si oui, comme les solutionner ? 

• La (première) résidence des époux est-elle de nature  à influencer leur planification successorale ?

Je m'inscris à la séance du 17 mai 2022 (Mons)

Je m'inscris à la séance du 31 mai 2022 (Wavre)

Le mardi 14 juin 2022 OU le jeudi 16 juin 2022

Les donations et les stipulations pour autrui :  le droit fiscal asservit-il dorénavant le droit civil ?
André Culot, conseiller fiscal et Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire

• La donation à terme de décès : n’est-elle pas condamnée à disparaît vu la pression fiscale ?  

• Y a-t-il des alternatives ? 

•  La modification des délais fiscaux : s’agit-il d’une réforme équitable et juste comme l’indique le titre du décret wallon du 22 décembre 2021 ? L’assurance-vie de l’article 8 C. Succ. : quelles sont les dérogations créées par le décret ; y -a-t-il des opportunités de dérogation ; qu’en est-il de  l’abus fiscal ? 

•  L’abus fiscal général wallon : une conception plus stricte dans son application 

Je m'inscris à la séance du 14 juin 2022 (Mons)

Je m'inscris à la séance du 16 juin 2022 (Wavre)

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 points par séance
Avocats.be : 2 points par séance
ITAA : 2 heures par séance
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES
Accueil sur place dès 11h30 
Conférences de 12h30 à 14h30
À Mons : Maison du Notariat – Rue de la Halle, 38 – 7000 Mons
À Wavre : Novotel – Rue de la Wastinne, 45 – 1301 Wavre

Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel

Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]