Droit de la nationalité par naturalisation ou déclaration : cadre légal et bonnes pratiques

PRESENTATION

Régulièrement, le Code de la nationalité belge est modifié. La dernière grande réforme a déjà 10 ans. Il est temps de faire le point ! Le législateur belge avait voulu que l’acquisition de la nationalité ne soit pas un moyen de faciliter l’immigration. Ce faisant, des anciens belges qui n’avaient pas encore recouvré leur nationalité ont été oubliés. Les conjoints de belges à l’étranger ne peuvent plus acquérir la nationalité sans résidence en Belgique. Des titulaires de séjour spéciaux ont pu voir leur séjour reconnu comme valables au sens du droit de la nationalité. De plus, les statistiques démontrent que les femmes sont majoritairement préjudiciées par la réforme qui facilite l’acquisition de la nationalité pour des profils actifs économiquement.

Comment s’y retrouver parmi les textes épars et les pratiques diverses ?  Quelles bonnes pratiques adopter dans le respect de la loi et des droits fondamentaux ? 

A côté des questions les plus courantes, il reste quantités de situations qui appellent des réponses pour lesquelles chaque praticien peut contribuer à son niveau. 

La formation rappellera le cadre légal d’acquisition et de perte de la nationalité. Les orateurs, en se basant sur ces cas concrets, proposeront une série de bonnes pratiques dans les relations avec l’administration. 

ORATEURS

CELINE VERBROUCK, avocate associée spécialisée en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité et droit familial international

KENYA PIGNERET, avocate en droit des étrangers, droit de l'immigration, droit de la nationalité, et droit familial international

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au webinaire: 89€ TTC

FORMATION PERMANENTE                                                                                                                                          Avocats.be : 2 points                                                                                             

 Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])                        

IFJ: prise en charge des frais pour toute participation effective.  L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées le matin même de la conférence.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email :  [email protected]