Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : cycle complet du 21 et 28 avril 2023
DESCRIPTION
Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l’un et de comprendre l’autre.
Parce que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, les Etats généraux du droit médical et du dommage corporel 2023 se placent à la croisée des domaines du droit et de la médecine.
Nouveauté cette année, pour explorer ces deux domaines aux liens étroits, les thèmes étudiés sont répartis sur deux journées : les vendredis 21 et 28 avril 2023.
La journée du 21 avril 2023 traitera de la problématique des amputations. Le thème choisi «Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ? » incite à une réflexion sur le parcours suivi par une personne confrontée à une amputation, depuis l’annonce de celle-ci jusqu’à l’intégration de son corps endommagé dans une existence ainsi quelque peu précarisée.
La journée du 28 avril 2023 s’intéressera à diverses questions spécifiques et variées du droit médical et au droit du dommage corporel, telles que la gestion de la violence à l’hôpital, la décision thérapeutique et les tensions qu’elle crée, le registre national des experts, la place de la visioconférence dans l’expertise médicale, le préjudice d’impréparation, les bienfaits de la rente et quelques questions procédurales.
Ce colloque est destiné aux juristes (avocats, magistrats, juristes d’entreprises). Il peut aussi intéresser les médecins pratiquant l’expertise médicale.
PROGRAMME DU 21 AVRIL
Modérateur - Docteur Guy Bergiers
08h30 : Accueil
09h00 : Prothèse ou pas ?
Docteur Isabelle Loiret, Docteur Noël Martinet et Professeur Jean Paysant, département d’appareillage - Centre Louis Pierquin, Ugecam du Nord-Est, Nancy
09h35 : Amputation, prothèses sensibles et douleurs fantômes
Docteur Walid El Founas, anesthésiste, maître d’enseignement à I’ULB, responsable du Centre de la douleur chronique CHU St Pierre (Bruxelles)
10h10 : Quelle vie et quels soins après la revalidation ?
Docteur Isabelle Loiret, Docteur Noël Martinet, Professeur Jean Paysant, département d’appareillage - Centre Louis Pierquin, Ugecam du Nord-Est, Nancy
10h45 : Pause
11h15 : Le corps amputé après l’accident : expériences et trajectoires
Valentine Gourinat, docteure en sciences de l’information et de la communication
Paul-Fabien Groud, docteur en anthropologie, Université de Lyon
11h50 : Évolution des besoins en appareillage prothétique au fil du vieillissement
Docteur Benoît Maertens de Noordhout (CHU-Liège CNRF)
12h20 : Questions-réponses
12h40 : Déjeuner
Modérateur – Madame Valérie Englebert
14h00 : Osons le handisport !
Professeur Gaëtan Stoquart, chef de clinique de médecine physique et de réadaptation, Cliniques universitaires Saint-Luc, UCL, Bruxelles.
14h30 : De quel état antérieur parlons-nous ?
Lies D’Hondt, chercheur en droit de la responsabilité, Personal Rights and Property Rights, UAntwerpen
15h00 : Autonomie de la personne : la prothèse tient-elle ses promesses ?
Pascal Staquet, avocat au barreau de Bruxelles et titulaire d'une licence en psychologie, Cabinet Mayerus & Staquet, licencié en psychologie
15h30 : Pause
16h00 : Amputation et retour au travail
Docteur Betty Kakiesse, médecin expert auprès de FEDRIS, maître d’enseignement à I’ULB
16h30 : Les frais prothétiques
Catherine Mélotte, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
17h00 : Questions-réponses
17h30 : Fin des travaux
PROGRAMME DU 28 AVRIL
Modérateur – Professeur Philippe Boxho
08h30 : Accueil
Module 1 : Violences à l’hôpital
09h00 : Quand le harcèlement et la discrimination élisent domicile à l’hôpital, quelle protection pour le médecin ?
Pierre Joassart, collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l’UCLouvain, au Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution, avocat au barreau de Bruxelles
Marie Laure Wantiez, avocate au barreau du Brabant wallon
Module 2 : Le choix thérapeutique
09h30 : La décision thérapeutique en question
Isabelle Lutte, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences et d’enseignement à I’ULB
10h00 : La personne blessée et la maîtrise de son corps : quid du refus de soins sur la réparation du dommage corporel ?
Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, maître de conférences à l’ULiège
10h30 : Pause
Module 3 : L’expertise médicale en mutation
11h00 : Le registre national des experts : mode d’emploi et utilité
Brigitte Collin, conseiller au SPF Justice
Jean-François Marot, président honoraire du tribunal de première instance de Huy
11h30 : Justice, expertise et visio-conférence : une logique managériale à l’épreuve du droit procédural et des droits de l’homme ?
Sabrina Channaoui, avocat au barreau de Bruxelles
12h00 : Questions-réponses
12h20 : Déjeuner
Modérateur - Madame Jessica Loly
Module 4 : Questions choisies en dommage corporel
14h00 : Capitalisation ou rente : l’enjeu est-il seulement économique ?
Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Blitz – de Callataÿ – Goldschmidt & Associés, maître de conférences à l'UCLouvain
14h30 : Le MAF, dis-moi qui tu es ?
Anouk Gille, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
Module 5: Actualités juridiques
15h00 : Quoi de neuf, docteur?
Quentin Alaluf, avocat au barreau de Bruxelles, Cabinet Thelius
15h30: Pause
Module 6: Questions procédurales
16h00 : Action civile et action pénale, quels chemins de traverse ?
Aurélie Verheylesonne, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck, assistante en droit pénal et en procédure pénale à l’UMONS, membre du Centre de recherche de droit pénal (CRDP) de l’ULB
Julie Vyvermans et Marc Snoeck, avocat au barreau de Bruxelles, cabinet Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck
16h30 : La diligence de l’assureur dans la gestion d’un sinistre : un vœu pieux ?
Nicolas Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’USL-B et maître de conférences ULB
17h00 : Questions-réponses
17h30 : Fin du colloque
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la journée sans déjeuner : 265 € TTC Inscription à la journée avec déjeuner (3 services) : 325 € TTC
Prix préférentiel pour les 2 journées sans déjeuner : 450 € TTC Prix préférentiel pour les 2 journées avec déjeuner (3 services) : 570 € TTC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : demande en cours
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
FSMA : demande en cours Médecins : demande en cours IFJ: demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]