La détention préventive – Le point sur la matière au travers du regard de ses acteurs

PRESENTATION

Sous la coordination de Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur

La détention préventive constitue une atteinte radicale à la liberté individuelle et à  la présomption d’innocence. Elle est strictement encadrée par la loi  du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption. Tout récemment, elle a encore fait l’objet d’une modification par la loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. 

Ce séminaire a pour objectif de livrer un point actualisé de la matière tant en législation qu’en jurisprudence et d’appréhender la mise en œuvre quotidienne de la détention au travers de l’ expériences des acteurs de terrain.  

Ce séminaire  s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit que sont les avocats, magistrats et les autres acteurs de terrain impliqués.  

PROGRAMME : 

13h30 : Accueil 

14h00 : Introduction - Christian de Valkeneer, professeur extraordinaire à l'UCLouvain et président du tribunal de première instance de Namur

14h15 : Les grands principes et l'évolution de la jurisprudence - Damien Vandermeersch, avocat général près  la Cour de cassation et professeur extraordinaire à l’UCLouvain 

14h45 : Le point de vue de l'avocat - Cédric Bernés, avocat au barreau de Namur 

15h15 : Le point de vue du juge d’instruction - Frédéric Gilson, juge d’instruction et président de division au                     tribunal de première instance de Namur 

16h00 : Pause

16h20 : Le point de vue du ministère public - Axel Delannay, premier substitut du procureur du Roi à Namur 

16h50 : Le point de vue des maisons justice - Annie Devos, directrice générale des maisons de justice.  

17h20 : Conclusions et échanges avec la salle 

17h30 : Clôture 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel: 160€ TVAC 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 3,5 points juridiques                                                                                                                                            IFJ :  L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.      

Inscriptions IFJ par email: [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]