La dissolution et la liquidation des sociétés
Droit civil, droit comptable et droit fiscal
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, outre que ces dispositions ne s’appliquent pas, par hypothèse, à la société simple, qui est dépourvue de personnalité morale, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent, soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d’autres lois.
Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants.
Cette conférence, placée sous la présidence de Valérie Simonart, fait la synthèse des règles applicables, tant sous l’angle du droit des sociétés que du droit civil, du droit fiscal et du droit comptable, met en exergue des écueils à éviter, tire les leçons des deux premières années d’application du Code et propose des pistes pour organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.
PROGRAMME
Sous la coordination de Valérie Simonart
13h30 Accueil des participants
13h45 Introduction Valérie Simonart, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’ULB
14h00 La dissolution et la liquidation des sociétés dotées de la personnalité morale – principes généraux Maïka Bernaerts, avocate au barreau de Bruxelles, assistante et chercheuse associée au Centre de droit privé de l’ULB
14h20 La dissolution et la liquidation consécutive à la procédure de la sonnette d’alarme
Louis-François du Castillon, avocat au barreau de Bruxelles, assistant d’enseignement à l’ULB
14h50 Les effets de la dissolution-liquidation sur les droits réels consentis à ou par une société Benjamin Pirlet, avocat au Barreau de Bruxelles (Allen & Overy), chercheur associé à l’Université libre de Bruxelles (ULB)
15h10 La dissolution et la liquidation judiciaire : les pouvoirs du juge Déborah Gol, magistrate au tribunal de l'entreprise de Liège, collaboratrice scientifique à l’ULiège Jean-Philippe Lebeau, président du tribunal de l’entreprise du Hainaut.
15h30 La réouverture de la liquidation Simon Vanlaethem, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à la Faculté de droit de l’ULB
15h50 Pause-café
16h10 La liquidation des sociétés simples Sabrina Scarna, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB) Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB)
16h30 Aspects comptables et révisoraux de la liquidation de sociétés Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire, membre de la commission juridique et de la commission des questions comptables de l’Institut des Réviseurs d’entreprises.
16h50 Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés François Henneaux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ULB
17h10 Questions spécifiques de responsabilité et de fiscalité en cas liquidation de société Fabrice Mourlon Beernaert, avocat au barreau de Bruxelles, juge suppléant au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, assistant à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles Laurent Donnay de Casteau, avocat au barreau de Bruxelles, professeur adjoint ESCP Business School.
17h30 Questions – Réponses
L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage "La liquidation et la dissolution des sociétés" édité au sein de la collection ‘Droit et Pratique des sociétés’, sous la direction de Valérie Simonart et Edouard-Jean Navez.
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou distanciel: 195 € TVAC
Inscription pour une personne supplémentaire sans ouvrage pour une même société : 90 € TVAC
Stagiaire: 90€ TTC sans ouvrage, inscription par email à l'adresse [email protected]
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 4 points Notaires: 4 heures ITAA: 4 heures IJE: 4 points IFJ: L’Institut de Formation Judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]