La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins : questions pratiques

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CONTENU DE LA FORMATION
 L’attribution de droits d’auteur a le vent en poupe. Si l’administration est restée discrète, il convient d’anticiper une accélération des contrôles dans les prochains mois. De nombreuses demandes de renseignements ont d’ailleurs été adressées à des contribuables depuis début mars. Au cours de son intervention, l’orateur adressera les principaux axes de contrôle sur les droits d’auteur. L’objectif est de permettre aux conseillers de mieux identifier les éventuelles faiblesses du dossier et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier

ORATEUR : 
Sébastien Watelet est avocat inscrit au barreau de Bruxelles.
Il est associé au sein de l’association d’avocats LawTax. Il est titulaire d’une licence en droit de la
Katholiek Universiteit Leuven, d’un DES en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles et d’un master en droits intellectuels de la Katholiek Universiteit Leuven.
Il est conférencier, auteur et coauteur de diverses publications et ouvrages en droit fiscal.

L'OUVRAGE  

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l’administration fiscale sont également intervenus.

Dans la première partie de cet ouvrage, l’auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une œuvre est protégée par le droit d’auteur ainsi que les conditions de la protection d’une prestation artistique. L’auteur s’attarde particulièrement sur la question de l’originalité et de l’expression (autrefois mise en forme) de l’œuvre. Il rappelle que les œuvres protégeables englobent également les œuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs œuvres bénéficier de la protection du droit d’auteur.

La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à l’analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins ainsi qu’aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L’auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci.

Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l’application de la T.V.A. pose aux auteurs et aux artistes.

L’ouvrage s’adresse tant aux auteurs et aux artistes qu’à leurs conseillers.

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
ITAA : demande en cours
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date & Time
Monday

June 21, 2021

12:30 PM 2:30 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90