La liquidation-partage dans le cadre d’une succession: questions particulières - Wavre

LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la liquidation-partage.

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

CONTENU DE LA FORMATION

L’orateur abordera notamment :

• Quels sont les problèmes posés par la confrontation des délais de prescription de l'action en réduction avec l'imprescriptibilité de l'action en partage ?

• Quelles sont les différences entre l’institution du rapport  de dettes et celle du rapport des libéralités ? 

•  Le bénéfice du rapport de dettes peut-il profiter aux dettes nées postérieurement au décès ?

• En matière d’exigibilité de la dette dans le rapport de dettes, le partage induit-il une déchéance du terme de la dette du cohéritier ? 

• Les intérêts de la dette à rapporter courent-ils à partir du décès du de cujus ou à partir de son terme ?

ORATEUR
Frédéric Lalière, chargé de cours à l'ULB, professeur associé au Centre de droit privé, avocat au barreau de Bruxelles

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 heures de formation
Avocats.be : 2 points
ITAA : demande en cours
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES  
Au vu de la situation sanitaire, l'évènement se déroulera uniquement à distance.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]