La nouvelle loi sur l’insolvabilité : les nouveaux enjeux et défis - Perspectives belges et internationales

les nouveaux enjeux et défis - Perspectives belges et internationales

Participation au colloque du 16 mai - sur place
195.00 € 195.0 EUR
Participation au colloque du 16 mai + lunch - sur place
225.00 € 225.0 EUR
Participation au colloque du 16 mai - à distance
195.00 € 195.0 EUR

DESCRIPTION 
Une transposition prochaine et attendue de la Directive
Le ministre de la Justice a communiqué son projet de loi pour avis, projet qui doit être adopté avant mi-juillet 2022. Il vise à transposer la directive 2019/1023 sur les restructurations d’entreprises. 
Cette directive impose à tous les États membres d’adopter un cadre préventif remplaçant ou complétant le cadre actuel. Elle devrait apporter des solutions nouvelles tant aux sociétés cotées et groupes qu’aux entrepreneurs personnes physiques. 

Mais c’est pour les professionnels - avocats, praticiens de l’insolvabilité, professionnels du chiffre, médiateurs et mandataires de crises, conseillers en M&A ou conseillers financiers, banquiers, créanciers, opérateurs financiers - que les changements seront les plus grands. Sans oublier les juges et les procureurs qui devront jouer un rôle plus déterminant. 

La journée du 16 mai vise à informer les acteurs des grandes entreprises cotées ou non et les PME sur les nouvelles possibilités de restructuration. 

Avec les intervenants, nous répondrons à la question de savoir si un cadre adapté aux restructurations sera enfin proposé. 

Les interventions se feront en français, anglais et néerlandais.

La conférence donnera lieu à une publication qui sera disponible dans la foulée du vote de la loi. Elle offrira à chacun un outil immédiatement utilisable dans la pratique.
Les participants recevront l'ouvrage dès publication. 

PROGRAMME
8h45 : Mot d'accueil - Yves Brulard
9h00 : Wat zijn de behoeften van ondernemingen op het gebied van herstructurering? - Arie Van Hoe
9h30 : Groupe- sociétés cotées et PME : évaluation globale d’un nouveau dispositif vue croisée France Belgique ? - Charles-Antoine Leunen et Théophile Fornacciari 
10h15 : Premier retour d’expérience sur le rôle des juges et praticiens dans les dossiers de grandes entreprises - Arnaud Pédron et Sebastiaan van ben Berg 
11h15 : Pause-café
11h30 : Créanciers : répartition en classes en tenant compte de la règle de priorité absolue - Michèle Gregoire et David Robine 
12h15 : Groupes d'entreprises et entreprises cotées : questions spécifiques - délocalisation et règlement 2015/848 - coopération internationale et schème - Yves Brulard et Mr Michel Menjucq

13h00 : Lunch

14h00 : Vergelijkend recht in geval van verplaatsing of coördinatie: Class- cram down, voorrang, opschorting... Vergelijking met Duits recht - Bart De Moor et Patrick Ehret 
14h45 : Les risques d’insolvabilité et le droit européen de la concurrence : aides d’État, contrôle des concentrations et accords entre entreprises. Interactions avec l’application de mesures de restructuration - Jacques Derenne
15h30 : Pause-café
15h45 : Le statut des dirigeants et des actionnaires dans la gestion de la procédure de réorganisation - Philippe Lambrecht et Jean Luc Vallens
16h30 : Current refinancing and debt restructuring techniques, DIP financing and others - Vanessa Marquette
17h15 : Is er morgen een nieuwe insolventierichtlijn nodig? - Arie Van Hoe
18h00 : Clôture du colloque

TROIS CONFÉRENCES À MONS, BRUXELLES ET NAMUR OFFRANT UNE ANALYSE COMPLÈTE ET DÉTAILLÉE
Avant la parution de la loi, il est utile que tous les milieux intéressés prennent connaissance de ce projet pour, d’une part, peser sur les débats et pour, d’autre part, déjà intégrer dans la pratique les lignes de forces inévitables.  
Afin de couvrir la matière de façon complète et détaillée, ce sont 3 conférences qui sont organisées et qui chacune abordera le sujet sous un angle spécifique : Mons, Bruxelles et Namur.
A l’occasion de chacune des journées Yves Brulard a réuni des personnalités du monde politique et économique et des experts reconnus du monde juridiques (hauts magistrats, magistrats, professeurs d’universités,). 

En savoir plus sur l'inscription aux trois conférence

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 8 points
ITAA : 8h par séance
IJE : 8 points
IFJ : demande en cours

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après  la formation.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected]

Date & Time
Monday

May 16, 2022

8:45 AM 6:00 PM Europe/Brussels
Location

FEB

Rue Ravenstein, 4
1000 Bruxelles
Belgium
--FEB--
Get the direction
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90