La protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public

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PRESENTATION

La mise en place par l’Etat, les entités fédérées et les autorités locales des nouvelles obligations, des nouvelles stratégies et fonctionnement ! 

Les travailleurs occupés au sein d’un employeur public sont souvent les premiers informés des menaces ou atteintes à l’intérêt public survenant dans un contexte professionnel.

Ces travailleurs ou collaborateurs, plus communément appelés « lanceurs d’alerte », jouent un rôle clé dans la révélation et la prévention des violations de l’intérêt général.

Ces lanceurs d’alerte sont désormais protégés par la réglementation belge et les violations qu’ils peuvent signaler s’inscrivent dans le cadre d’une procédure encadrée. 

La Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a en effet été transposée en Belgique et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. 

Les employeurs du secteur public doivent donc s’attendre à recevoir des alertes très prochainement, et ce dans des domaines très variés : différents aspects de la relation de travail, corruption, conflits d’intérêts, fraude, concurrence déloyale, protection de l’environnement, protection de la vie privée, marchés publics, etc.

Or, les réglementations belges applicables aux employeurs du secteur public sont multiples et diffèrent selon l’employeur public envisagé (fédéral, communautaire, régional, local, etc.). Certaines de ces réglementations ne sont par ailleurs toujours pas entrées en vigueur à ce jour. 

Il faudra donc, dans certains cas, anticiper les impacts que ces réglementations auront et dans d’autres intégrer effectivement les nouvelles obligations en vigueur.  

Le but de la formation est d’exposer les impacts concrets et pratiques de ces nouvelles réglementations en se focalisant exclusivement sur les autorités publiques. 

Les thématiques suivantes seront abordées :  

  • Que devez-vous mettre en place en interne pour assurer des canaux de signalement efficaces aux lanceurs d’alerte ?

  • Quels rôles les syndicats ont à jouer dans la mise en place des canaux de signalement ? 

  • Quelles atteintes sont susceptibles d’être signalées ?

  • Comment gérer une alerte en interne ? 

  • Qui est compétent pour gérer une alerte et comment se déroule concrètement l’enquête ? 

  • Comment collaborer avec les canaux de signalement externes ?

  • De quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ? 

  • Quels risques l’autorité publique courre-t-elle si elle ne met pas en place des canaux de signalement ?

Les bonnes pratiques en la matière vous seront exposées. Vous pourrez ainsi mettre efficacement en œuvre cette nouvelle réglementation sur les lanceurs d’alerte au sein même de votre organisation. 

ORATEUR


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François SCHAPIRA

Avocat spécialisé en droit du travail et membre du comité de rédaction des Chroniques de droit social.


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Inscriptions IFJ par email: [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

Date & Time
Thursday, September 7, 2023
12:30 PM 2:30 PM (Europe/Brussels)
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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