La rédaction d'un bail commercial: les points délicats examinés à la loupe

PRESENTATION

Bien que la matière soit réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.

A l’occasion de la parution de son ouvrage "Modèles commentés - Le bail commercial", Bernard Louveaux, avocat spécialiste en la matière, se penchera sur les spécificités des différents types de bail commercial (standard, de courte durée) mais aussi sur les opérations qui y sont liées (sous-location, renouvellement ou cession du bail, …).

Il répondra notamment aux questions suivantes :

• Quels sont les principaux objectifs et préoccupations des bailleurs et locataires lors de la conclusion d’un bail commercial ?

• L’importance de l’identité des parties

• Quelles sont les marges de manœuvre et précautions en présence de nombreuses clauses impératives des législations ? 

• Le bail commercial de courte de durée : avantages et dangers – mutation en bail commercial standard ? Quelles sont ses spécificités et les différences entre les trois régions ?

• Quelles sont les modalités de résiliation anticipée que l’on peut mettre en place dès la rédaction du contrat ?

• Clauses aménageant la tacite reconduction d’un bail commercial

• Précautions et clauses spécifiques dans le cadre de cession et sous-location commerciale

• Avantages et risques des clauses relatives au renouvellement ? 

• Examen de certaines clauses à la lumière des législations B2B et B2C

• Précautions à prendre dans les correspondances essentielles 

L’orateur nous livrera ses précieux conseils et proposera des modèles de clauses en précisant les avantages et les inconvénients qu’elles peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.

Les participants de cette formation recevront un exemplaire de l’ouvrage « Modèles commentés – Le bail commercial » rédigé par Bernard Louveaux.

ORATEUR

Bernard LOUVEAUX

Membre du barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la construction, Bernard Louveaux est membre fondateur de l’association Wéry, créée en 1976.

Ayant acquis une véritable renommée dans les matières immobilières, il a exercé pendant une douzaine d’années la fonction d’assesseur juridique à l’Ordre des architectes et a participé en qualité d’expert à l’élaboration de projets législatifs en matière de baux.

Bernard Louveaux est l’auteur de plusieurs dizaines de publications, parmi lesquelles des monographies, consacrées au droit de la construction, à la vente immobilière et à l’agent immobilier, au bail en général, au bail de résidence principale, au bail commercial, à la mitoyenneté, à l’urbanisme, etc.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription à la conférence en présentiel, ouvrage inclus: 175€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be :  3 points juridiques

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])                                                                                                                                         

Chambre des notaires: 3 heures
IFJ : L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais des personnes qui s’inscrivent et qui sont effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
IPI: demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]