La société de management : le feu toujours au vert ?

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 PRÉSENTATION

Les avantages et inconvénients de l’utilisation d’une société de management, tant dans ses aspects de droit des sociétés que dans ses aspects fiscaux et sociaux.

Les managers qui optent pour une société de management sont chaque année de plus en plus nombreux.

Si l’augmentation du précompte mobilier à 30 % a pu freiner le recours aux sociétés de management pour des motifs exclusivement fiscaux, la réforme de l’impôt des sociétés de 2017 et l’introduction du Code des Société et des Associations a en effet relancé leur intérêt.

Mais une société implique de nombreuses formalités, entraîne des frais supplémentaires et fait souvent l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale.

Alors, la constitution d’une société de management vaut-elle vraiment la peine ?

  • Quels en sont les risques fiscaux ?

  • Comment faire sortir les bénéfices de la société de management ?

  • Quels en sont les avantages sociaux ?

  • Comment fonctionne la société de management et quelles sont les responsabilités de son dirigeant ?

  • Quels sont les clauses du contrat de management à éviter ?


PROGRAMME

13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction générale - Pourquoi recourir à une société de management ?
14h15 : Le cadre en droit des sociétés : rappel et point d’actualité 
14h30 : Les avantages et inconvénients au niveau fiscal
15h15 : Questions – Réponses
15h30 : Pause-café
15h45 : Les risques liés à l’exercice d’une activité en société de management
16h15 : Quelques conseils pratiques dans la rédaction de la convention de management et dans les modalités d’exécution de celle-ci
17h00 : Conclusions

ORATEURS


Jonathan PICAVET
Avocat fiscaliste DDB Defenso et avocat au Barreau de Liège depuis 2003.
Spécialisé en droit fiscal, il assiste, conseille et défend ses clients dans tout les domaines de la fiscalité tant directe que indirecte.
Il est maître de conférence invité à l’UCLouvain et intervient par ailleurs régulièrement comme orateur aux Ateliers des Fucam ainsi que pour divers groupements professionnels.


Pierre Vanhaverbeke

Pierre VANHAVERBEKE
Avocat chez Flinn
Il a développé une expérience significative dans le conseil des clients particuliers et entreprises sur les problématiques quotidiennes liées tant aux aspects individuels du droit du travail et du droit collectif du travail qu'aux questions de sécurité sociale.
Il est maître de conférences à l'Université catholique de Louvain (UCL) où il enseigne le droit du travail et la "Fiscalité des cadres et des dirigeants d'entreprises".

DOCUMENTATION :
Les participants recevront les présentations PowerPoint des orateurs et au choix,  l'ouvrage "Le coût salarial d'une l'entreprise" d'une valeur de 93 €.

L'OUVRAGE

Cet ouvrage aborde de manière concrète et détaillée la problématique du coût salarial de l’entreprise sous un angle social et fiscal.
L’ouvrage ne se limite pas à la question de l’évitement licite des charges sociales, mais constitue une réflexion globale sur l’organisation de l’entreprise.


En savoir plus sur l'ouvrage


FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
ITAA : 3 heures
Magistrats (IFJ) : demande en cours

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après la conférence.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected] 

Date & Time
Tuesday

September 13, 2022

2:00 PM 5:00 PM Europe/Brussels
Location

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Rue du Prince Royal, 87
1050 Bruxelles (Ixelles)
Belgium
--SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques--
02 551 03 68
Get the direction
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90