La société patrimoniale
PRESENTATION
Que recouvre la notion de société patrimoniale ? Comment est-elle constituée ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est son utilité et est-elle toujours d’actualité ? Comment peut-elle être transmise ? Comment s’opèrent sa dissolution et sa liquidation ?
Le 20 janvier 2023 est organisée une conférence-débat qui réunira Maître Philippe De Page et Maître Luc Herve, lesquels examineront quelques-unes de ces questions à l’occasion de la publication d’un ouvrage rédigé par le second nommé sur « La société patrimoniale ».
Lors de ce dialogue entre deux spécialistes de cette matière, tous deux enseignants et praticiens, les quelques thèmes suivants seront abordés
Les motifs à l’origine de la société patrimoniale
Les formes susceptibles d’être utilisées et les critères de choix retenus
Le régime fiscal du transfert d’actifs à la société patrimoniale, tant au regard des droits d’enregistrement qu’au regard des impôts sur les revenus
La conservation du contrôle de la société par les donateurs
Les moyens de retirer des « revenus » de la société patrimoniale et leur coût fiscal
La transmission des actions à titre gratuit au regard de ses aspects civils et fiscaux ; les clauses modalisant la donation
La transmission des actions à titre onéreux au regard de ses aspects civils et fiscaux ; les aménagements conventionnels destinés à protéger l’acquéreur
Le cas particulier de la société holding familiale et la problématique des plus-values dites internes
La dissolution et la liquidation de la société de patrimoine et les conséquences fiscales de celles-ci lors de l’attribution des actifs aux associés
Les deux intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématique du jour. Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun prétexte !
LES ORATEURS
Luc HERVE : professeur à l’ULiège, à l’ICHEC-ESSF et à la CBCEC Liège, spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal
Philippe DE PAGE : professeur honoraire à l’ULB et avocat honoraire
DOCUMENTATION
Les participants recevront les présentations PowerPoint des orateurs et, au choix, l'ouvrage "La société patrimoniale". La production étant encore en cours, celui-ci sera envoyé par la poste ultérieurement.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points IJE: 2 points Notaires: 2 heures ITAA: 2 heures IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ: par email à l'adresse [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]