Le contrat de séparation des biens

Inscription au webinaire du 30 mars
110.00 € 110.0 EUR
Inscription au webinaire + ouvrage
165.00 € 165.0 EUR

CONTENU DE LA FORMATION
A l’occasion du lancement de la nouvelle collection « Modèles commentés - Droit patrimonial », ce webinaire « Les contrats de séparation des biens » décortiquera ce contrat-type dont la rédaction peut se révéler délicate pour les notaires.

Les orateurs, Philippe De Page et Isabelle De Stefani en se basant sur leur ouvrage récemment publié « Les contrats de séparation des biens », aborderont de façon concrète et dynamique plusieurs questions liées à ce contrat :

1. La rédaction du préambule du contrat (notamment la correction judiciaire en équité et l’enrichissement dans cause) ;
2. La preuve des créances entre époux (commentaire de la jurisprudence actuelle quant aux présomptions de compte) ;
3. La collaboration professionnelle et la co-exploitation de l’entreprise ; conséquences concrètes :
4. Les avantages matrimoniaux sur biens indivis, ou propres ;
5. La réalité de la société d’acquêts : utilité actuelle ;
6. Les déclarations d’application de la loi du 22 juillet 2018.

L’ouvrage couplé au webinaire a pour objectif d’ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois « sensible ».

L'OUVRAGE

 

Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.
Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation.
Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate.
Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activités économiques et expose le couple à des risques financiers divers.
Cet ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées.
Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible".
Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be

En savoir plus sur l'ouvrage

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date & Time
Tuesday

March 30, 2021

12:00 PM 2:00 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis SA

+32 10 42 02 90