Le nouveau régime de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : état des lieux et perspectives
CONTENU DE LA FORMATION
Un nouveau report de la loi sur l'exécution des courtes peines est récemment intervenu. Celle-ci aurait dû entrer en vigueur le 1er juin 2022 mais a été reportée pour la troisième fois sous la législature actuelle.
L’entrée en vigueur se déroulera en deux phases :
à partir du 1er septembre 2022, les peines de plus de 2 à 3 ans et
à partir de 1er septembre 2023, les peines deux ans ou moins.
Ce webinaire sera l’occasion d’analyser de façon pratique et critique cette loi et la faisabilité de sa mise en œuvre.
Jean-François Funck et Harold Sax proposeront une grille de lecture de cette législation très technique et complexifiée par de multiples modifications législatives successives.
Il est en effet utile de proposer à travers ce webinaire des clarifications qui aideront les praticiens à s'y retrouver dans cet imbroglio législatif.
ORATEURS
Jean-François FUNCK
Jean-François Funck est juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Il est également assistant à l’Université catholique de Louvain. Il participe activement à l’équipe de rédaction avec l’envie de mieux faire comprendre le travail des acteurs de la Justice et les décisions qu’ils prennent.
Harold SAX
Avocat au Barreau de Bruxelles et assistant aux FUSL
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 1.5 point
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
TARIFS
Inscription au webinaire : 135€
Stagiaires : 75€
Etudiants : gratuit
CONTACT
Mme Carole VERDICQ
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]