Le point sur fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations

CONTENU DE LA FORMATION
Les différentes mesures (confinement, télétravail, visioconférences…) mises en place depuis plus d’un an maintenant pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont propulsé les entreprises dans une nouvelle dimension qui leur a demandé de redéfinir leur mode de fonctionnement.
A côté des mesures spéciales urgentes et temporaires, la loi Covid-19 prévoit désormais dans le CSA des mesures structurelles permanentes concernant la numérisation du processus décisionnel des sociétés et des associations. Ces mesures sont entrées en vigueur le 24 décembre 2020.

Philippe Bossard, avocat associé chez Buyle legal, reviendra, lors de ce webinaire, sur le cadre général et les dispositions du nouveau CSA pour ensuite s’intéresser à la situation particulière du fonctionnement à distance des organes des sociétés en répondant, en autres, aux questions suivantes :

-    Comment organiser la tenue de conseils d’administration et d’assemblées générales à distance ?
-    A quels aspects pratiques être attentif ?
-    Combien de temps à l’avance s’y prendre pour être certain d’être prêt le(s) jour(s) J ?
-    La société concernée peut-elle bénéficier de ces nouvelles flexibilités, alors qu’elle n’a pas encore ses statuts au nouveau CSA ?

Vous avez une question à poser à l’orateur ? Faites-la nous parvenir par email à l'adresse [email protected]

L'OUVRAGE

Toutes les nouveautés introduites par le CSA commentées et rassemblées dans un ouvrage unique !

Pour en savoir plus sur l'ouvrage, cliquez ICI

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 1,5 points
ITAA : demande en cours
Chambre nationale des notaires : demande en cours

 Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs et, au choix, l'ouvrage "CSA - Examen systématique du nouveau droit des sociétés non cotées et des associations".

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]