Les donations et les stipulations pour autrui : le droit fiscal asservit-il dorénavant le droit civil ? (Wavre)

Inscription à la formation du 16 juin - En présentiel
181.50 € 181.5 EUR
Inscription à la formation du 16 juin - À distance
181.50 € 181.5 EUR

LES CONFÉRENCES DU MIDI - PATRIMOINES & FISCALITÉS
La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité.

Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine

Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouvent ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles.

Les débats interactifs que suscitent les exposés contribuent aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique.

Les aspects concrets de la matière sont recherchés et privilégiés.

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CONTENU DE LA FORMATION

  • La donation à terme de décès : n’est-elle pas condamnée à disparaît vu la pression fiscale ?  

  • Y a-t-il des alternatives ? 

  •  La modification des délais fiscaux : s’agit-il d’une réforme équitable et juste comme l’indique le titre du décret wallon du 22 décembre 2021 ? L’assurance-vie de l’article 8 C. Succ. : quelles sont les dérogations créées par le décret ; y -a-t-il des opportunités de dérogation ; qu’en est-il de  l’abus fiscal ? 

  •  L’abus fiscal général wallon : une conception plus stricte dans son application ?

ORATEURS
André Culot, conseiller fiscal et Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire

FORMATION PERMANENTE
Chambre nationale des notaires : 2 points
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures 
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

MODALITÉS PRATIQUES
Participez en toute sécurité au colloque à distance OU en présentiel

Choisissez notre formule « à distance » (retransmission en direct) et participez à notre colloque de chez vous. Les informations pratiques pour la connexion vous seront communiquées 3 jours avant le colloque. Vous préférez assister au colloque en présentiel ? Nous nous occupons de tout. Les mesures de distanciation physique seront respectées entre les participants. Du gel hydroalcoolique et des masques seront également à votre disposition.

CONTACT
M. Kevin Peeters
Tél. : 010/42 02 95
Email : [email protected]

Date & Time
Thursday

June 16, 2022

12:30 PM 2:30 PM Europe/Brussels
Location

Novotel Wavre

RUE DE LA WASTINNE 45
1301 WAVRE
Belgium
--Novotel Wavre--
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Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90