Les indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail: quel traitement (para)fiscal?

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PRÉSENTATION

Lorsque le contrat de travail d’un travailleur salarié est résilié par l’employeur, ce dernier est amené à payer au travailleur concerné des indemnités pouvant prendre différentes formes, que ce soit en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou sectorielle, ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi.  

Lors de ce webinaire résolument pratique, les oratrices aborderont le traitement parafiscal (sécurité sociale) et fiscal de 3 types d’indemnités : les indemnités « ordinaires » (ex. : indemnité compensatoire de préavis), les indemnités « spécifiques » (ex. : indemnité d’éviction, indemnité d’application d’une clause de non-concurrence ...) et les indemnités payées à l’occasion d’une rupture litigieuse (ex. : indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable, indemnité de stabilité d’emploi, indemnité de protection, dommages et intérêts pour licenciement abusif ...) .

Grâce à une présentation essentiellement donnée sous la forme de cas pratiques, les participants pourront mieux maîtriser le traitement parafiscal et fiscal des indemnités payées à l’occasion de la rupture individuelle d’un contrat de travail. 

Plus précisément, les oratrices s’attèleront à ce que, de ce séminaire à la fois didactique et pratique, les participants repartent avec des réponses claires à des questions telles que :

Quelles indemnités échappent aujourd’hui encore aux cotisations de sécurité sociale ou à l’impôt ? Dans quelles conditions ? 

Sur quelles bases juridiques phares retomber pour trouver les réponses aux questions en cette matière ?

Quelle est l’année de référence à prendre en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux indemnités de dédit ?


ORATRICES


Sylvie LACOMBE - Partner Tetralaw

Sylvie Lacombe est licenciée en droit de la KUL Leuven et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1988. Elle est spécialisée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et assiste, en cette qualité, les employeurs et  dirigeants d’entreprises dans tous les aspects y relatifs,  dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail. Elle est membre fondateur et administrateur de l’ASBL Vereniging Sociaal Recht.

Julie Malingreau - Tetra Law

Julie MALINGREAU - Collaboratrice senior Tetralaw

Julie Malingreau est titulaire d’un Master en droit de l’UCL et d’un LLM en droit européen privé à l’Université d’Amsterdam. Après un début de carrière dans le secteur privé, elle a rejoint Tetra Law en 2017. Elle assiste les employeurs et travailleurs dans les matières de droit du travail et de la sécurité sociale et est particulièrement passionnée par les questions relatives à la mobilité internationale.

DOCUMENTATION 
Les participants recevront les présentations PowerPoint des oratrices et, au choix,  l'ouvrage "Le coût salarial d'une l'entreprise" d'une valeur de 93 €.

L'OUVRAGE

Cet ouvrage aborde de manière concrète et détaillée la problématique du coût salarial de l’entreprise sous un angle social et fiscal.
L’ouvrage ne se limite pas à la question de l’évitement licite des charges sociales, mais constitue une réflexion globale sur l’organisation de l’entreprise.


En savoir plus sur l'ouvrage


CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points
ITAA : 2 heures
Magistrats (IFJ) : demande en cours

L’attestation de participation sera envoyée aux participants par e-mail après la conférence.

CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42 02 96
Email : [email protected] 

Date & Time
Tuesday

June 7, 2022

12:30 PM 2:30 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90