Les métamorphoses du droit familial

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CONTENU DE LA FORMATION

Le droit familial a connu, dans toutes les matières, de multiples et profondes mutations, dans son contenu et sa mise en œuvre judiciaire, mais également, sinon principalement, dans sa fonction normative.
Il ne s’agit plus en effet de privilégier une forme de vie familiale en lui garantissant une protection exclusive, mais bien de reconnaitre tous les modèles familiaux dans leurs effets de conjugalité et dans l’organisation de leurs parentés.
Ces « familles plurielles » ont toutes droit à la reconnaissance de leur statut et, plus particulièrement, leurs enfants voient le respect de leur intérêt placé, à égalité pour tous, au centre même des préoccupations du droit.
Cette évolution qui se poursuit depuis plus de trois décennies maintenant, a pour effet de conduire à une approche différente et très particulière de l’étude des normes et justifie pleinement la création d’une nouvelle revue – Forum de droit familial-, qui a précisément pour objectif d’appréhender le droit familial dans cette optique pluridisciplinaire qui combine l’analyse des normes et leur confrontation aux disciplines telles que la sociologie ou la psychologie.
Dans cette même optique, la naissance de cette nouvelle publication s’accompagne, le 5 mai 2022, de l’organisation d’un colloque qui permettra de mettre en lumière cette approche nouvelle des métamorphoses du droit familial.
Des spécialistes du droit des personnes et des familles et du droit patrimonial ainsi qu’une psychologue régulièrement désignée en qualité d’expert judiciaire parleront, de façon pluridisciplinaire, de sujets couvrant les domaines qui ont connu de profonds bouleversements dans l’organisation normative : les droits de l’enfant, la reconnaissance des fratries, les régimes matrimoniaux, la recodification du Code civil, le nouveau règlement européen Bruxelles IIter et les spécificités de l’expertise en droit familial.
Ce colloque permettra la rencontre des acteurs dans ce secteur et la découverte de leurs conceptions et de leurs projets. 

PROGRAMME 
Sous la présidence de Nicole Gallus

13h30 : Accueil des participants
14h00 : Introduction Nicole Gallus, professeure à l’ULB, avocate
14h15 : L’incidence des droits de l’enfant et en particulier de la soft jurisprudence du Comité des droits de l’enfant sur les litiges en matière familiale - Géraldine Mathieu, chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'ULiège et membre du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant et Anne Rasson-Roland, professeure à l’UCLouvain et référendaire honoraire à la Cour constitutionnelle.
14h45 : La loi du 20 mai 2021 relative aux liens personnels entre frères et sœurs : de la poudre aux yeux ou une véritable tentative de renforcement et d'objectivation de la place  de l'enfant au sein de sa famille ? - Michaël Mallien, maître de conférences à l'ULB, chargé de cours invité à l'UNamur, professeur à L'EPHEC et avocat au Barreau de Bruxelles
15h15 : Entre outil procédural, médiation, thérapie et objet de consommation : où situer l’expertise en matière familiale ? - Magali Dufrasne, psychologue
15h45 : Le nouveau règlement Bruxelles IIter Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB et avocate
16h00 : Pause-café
16h15 : Les récompenses : actualités et controverses - Yves-Henri Leleu, doyen de la faculté de droit de l’ULiège et avocat
16h45 : Les livres 2 et 4 du Code civil : quelques réflexions en régimes matrimoniaux et libéralités - Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB et avocat honoraire
17h15 : Questions & Réponses
17h45 : Clôture par la présidente de séance
18h00 : Cocktail

FRAIS D'INSCRIPTION 
Les frais d'inscription, d'un montant de 195 €, comprennent une année d'abonnement à la nouvelle revue Forum de droit familial. 

Vous souhaitez inscrire plusieurs personnes de votre société au colloque et bénéficier d'un tarif réduit de 125 € TVAC sans abonnement à la revue à partir de la deuxième inscription ? Contactez-nous par email à l'adresse [email protected].

Vous êtes stagiaire et vous souhaitez participer au colloque ? Nous vous proposons un prix préférentiel de 115 € TVAC sans abonnement. Pour vous inscrire, contactez-nous par email à l'adresse [email protected]

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 4 points
Chambre nationale des notaires : 3,5 heures
IFJ : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

LA REVUE

Depuis plusieurs années, le droit de la famille et toutes les matières en lien avec celui-ci ont été impactés par de nombreuses initiatives législatives. Parallèlement, la jurisprudence en la matière ne cesse de croître. 
Face à cette inflation d’informations, le Forum de droit familial a pour objectif de commenter cette évolution. Non seulement le droit de la famille, mais aussi toutes les matières en relation avec le droit de la personne sont visées : 
-    Filiation, autorité parentale, hébergement, adoption et aliments
-    Incapacité
-    Cohabitation légale et de fait
-    Mariage, régimes matrimoniaux et divorce
-    Libéralités 
-    Succession 
-    Droit fiscal familial
-    Questions de droit judiciaire en droit de la famille
-    Droit de la jeunesse
-    Questions de droit international privé en droit de la famille
-    Questions de bioéthique en lien avec la famille
Au travers d’articles de doctrine et de comptes rendus de jurisprudence, la revue fournit des contributions inédites et originales rédigées par les meilleurs spécialistes à destination des praticiens désireux de se tenir informés et d’enrichir leurs connaissances. Des fiches pratiques et des articles de legal design complètent utilement chaque numéro.
Ce bimestriel fait appel à un comité de rédaction hors pair, composé d’avocats, de professeurs d’universités, mais aussi de magistrats afin de proposer les commentaires les plus pertinents et de rencontrer les attentes des lecteurs. 
Outre la livraison de 6 numéros, l’abonnement annuel à la revue comprend également l’envoi d’une newsletter mensuelle couvrant l’actualité du mois en droit de la famille. 
Enfin, l’abonnement au format papier donne automatiquement accès à la revue en version numérique.

 


CONNEXION
Pour les participants en distanciel, les informations pratiques pour la connexion seront envoyées   3 jours avant le webinaire. 

CONTACT

Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date & Time
Thursday, May 5, 2022
2:00 PM 6:00 PM (Europe/Brussels)
Location

ULB - Salle Dupréel

Avenue Jeanne 44
Ixelles 1050
Belgium
--ULB - Salle Dupréel--
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Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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