Marchés publics : critères de sélection, critères d’attribution et leur pondération - évolutions récentes

Cycle de webinaires en marchés publics

Inscription au webinaire du 10 décembre
145.00 € 145.0 EUR
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Les marchés publics sont et resteront une matière complexe et technique. Il n’est pas évident de suivre et maîtriser les évolutions de cette matière au gré des jurisprudences clés.

En choisissant des sujets pratiques et au cœur de la pratique des marchés publics, ce cycle de webinaires composé de 4 sessions et animé par des orateurs experts et pédagogues, vous propose une remise à niveau pratique et des éléments d’approfondissement liés aux récentes évolutions.

CONTENU DE LA FORMATION
La sélection des opérateurs économiques et l’évaluation des offres sur base des critères de sélection et d’attribution sont au cœur des contentieux portant sur l’attribution des marchés publics. Les principes sont connus (égalité de traitement, non-discrimination et transparence) mais leur application pose de nombreuses questions, et ce particulièrement dans un contexte de digitalisation des procédures d’attribution.

Nous ferons le point sur les évolutions jurisprudentielles récentes en cette matière et soulignerons les points d’attention ressortant de cette jurisprudence en évolution constante.

ORATEURS
Kim Eric Möric est professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles. Il est professeur de droit de l'urbanisme et de la construction à l'Ecole d'ingénieurs civils de l'Université libre de Bruxelles.

Kim Eric Möric est avocat et a des décennies d'expérience dans les marchés publics, dans les partenariats public-privé et dans le SEC 2010 (déficit public). Kim Eric conseille sur les transactions et défend les clients dans le cadre de litiges (tribunaux judiciaires belges et Haute Cour administrative belge).

Les intérêts académiques de Kim Eric Möric comprennent le droit constitutionnel, le droit de l'urbanisme et de la construction, les partenariats public-privé, les marchés publics, la réglementation du déficit public et de la dette publique, l'atténuation des risques dans les contrats à long terme.

Cécile Estas, Avocate associée (Parresia et elle est spécialisée en droit public et administratif.

Elle assiste régulièrement les autorités publiques et les entreprises privées tout au long des différentes étapes de leurs projets : des procédures de passation de marchés publics à leur exécution (des procédures ordinaires aux projets complexes de PPP), en passant par les questions liées à l'urbanisme, à l'environnement, au sol ou à d'autres aspects réglementaires.

Céline représente ses clients devant le Conseil d'État ainsi que devant les cours et tribunaux judiciaires et administratifs.

Céline est assistante d'enseignement pour les cours de droit constitutionnel et de droits fondamentaux à l'UMons/ULB et membre du Centre de droit public de l'ULB.

FRAIS D'INSCRIPTION 
- 145 € TVAC
 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 2 points
Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

Date & Time
Tuesday

February 23, 2021

12:30 PM 2:30 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis

+32 10 42 02 90