Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les grands changements dès le 1er janvier 2022

PRESENTATION
Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les changements à partir du 1er janvier 2022 

Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectuées par les médecins et les hôpitaux ont été soumis à la TVA ; en 2016, les médecins ont vu la taxe s’imposer sur les prestations à vocation esthétique et en 2022, la TVA touchera, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique. 

Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales consacrée à l’article 44 du Code la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. 

L’entrée en vigueur de cette modification est fixée au 1er janvier 2022.

En vue de préciser les conditions d’application de la nouvelle disposition, l’administration fiscale a publié ce 20 décembre 2021, une circulaire administrative.

Sur base de son ouvrage intitulé « TVA dans le secteur médical et paramédical : diagnostic » et à la lumière de la circulaire médicale précitée, Aurélie Soldai propose à l’occasion de ce webinaire, d’exposer les règles TVA applicables aux différentes activités du secteur médical et paramédical ainsi que d’aborder la conséquence des nouvelles dispositions dans une perspective à la fois théorique et pratique, et ce faisant, de poser le contour précis de cette exemption.

 À cette fin, plusieurs questions seront abordées et notamment les suivantes :
• Quels sont les prestataires et les prestations visés par l’exemption ?
• Quelles sont les conséquences en matière de formalisme (identification, dépôt de déclaration, etc.) ?
• Quelles sont les conséquences en matière de déduction et de révision de la TVA ?
• Existe-t-il une alternative ?
• Etc.

Cette formation s’adresse à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier ainsi qu’aux professionnels du droit fiscal et comptable, à savoir notamment : aux avocats et juristes actifs dans ces matières mais également, aux experts comptables et conseils fiscaux.

ORATRICE

Aurélie Soldai, avocate au barreau du Brabant Wallon, chargée de conférence au Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School, collaboratrice scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège et chargée d’enseignement dans le cadre du Master 2 en droit fiscal des affaires de l’Université de Lille. 

DOCUMENTATION
La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants. 

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
 ITAA : demande en cours

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

CONTACT 
Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]