Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis

PRESENTATION

Le colloque du barreau de Dinant est dédié cette année aux actualités en matière de roulage, de responsabilité et d’expertise.

La première intervention sera consacrée à l’aptitude à la conduite qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel problème de société. C’est en tandem que le médecin expert François Beauthier et l’avocat François Feron traiteront de cette problématique sous les angles médico-légal et juridique.  Seront ainsi abordés les diverses questions liées à l’obtention du permis de conduire, son retrait, les aspects visant les conducteurs âgés, l’alcool au volant, de même que la position des compagnies d’assurances.

C’est donc logiquement que l’intervention suivante portera sur le département d’Aptitude à la Conduite (le DAC), présentée par sa directrice Virginie Pirotte et la juriste Clarisse Rondia. Créé en 2019, le DAC est le centre agréé pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite des résidents wallons. Parmi les bilans effectués, un test pratique sur route permet de vérifier en situation réelle si la problématique médicale se répercute sur la conduite en toute sécurité ou s’il y a lieu d’adapter le poste de conduite ou l’usage du permis de conduire. Comme le démontreront les deux oratrices, une expertise que le DAC peut mettre au service de la procédure judiciaire.

Après ces premiers exposés, les avocats Bernard Dewit et Catherine Van Gheluwe se pencheront sur le délit de fuite : un conducteur provoque un accident et quitte les lieux sans laisser ses coordonnées : commet-il un délit de fuite ou manque-t-il au prescrit de l’article 52.2 du Code de la route ?

Par ailleurs, les orateurs apporteront des précisions sur la reconnaissance et la validité des permis de conduire étrangers en Belgique ainsi que sur les possibilités ou les obligations de solliciter et d’obtenir, le remplacement d’un permis étranger par un permis belge.

Suivront ensuite deux exposés relatifs à l’exécution des peines : la juge Sarah Goffin mettra l’accent sur les difficultés de mise en application de la loi sur les ordres de paiement tandis que la juge Christine Baudenelle s’interrogera sur sur l’utilisation qui est faite des peines alternatives et sur ce que l’on en sait en termes d’exécution et d’efficacité en matière de prévention de la récidive.

Enfin, les dernières interventions seront consacrées au droit de la responsabilité. Le juge Jean-Hwan Tasset traitera de la responsabilité des pouvoirs publics et des vices de voiries dans la perspective de l’adoption future du livre 6 du Code civil portant sur la responsabilité extracontractuelle.

Charles Devillers clôturera cet après-midi dense par différentes considérations liées aux accidents de la route présentant un caractère d’extranéité.

PROGRAMME

Sous la présidence de Sarah GOFFIN, juge de police de complément auprès du tribunal de police de Namur, section de Dinant

13h30 Accueil 

13h50 Introduction par la présidente de séance.

14h00 L’aptitude à la conduite : le point de l’expert et de l’avocat 

• • François BEAUTHIER, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles, médecin légiste

  • François FERON, avocat au barreau de Charleroi

14h30 Le Département d’Aptitude à la Conduite (DAC) de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière                 (AWSR) : mission, fonctionnement et interactions possibles lors d’une procédure judiciaire

• • Virginie PIROTTE, directrice du département d’Aptitude à la Conduite (DAC) 

  • Clarisse RONDIA, juriste à l’AWSR

15h00 Focus sur deux problématiques en matière de circulation routière : 

        - Le délit de fuite et l’article 52.2 : difficile distinction

        - Les permis de conduire étrangers : reconnaissance et validité sur le territoire belge 

• • Bernard DEWIT, chargé de cours invité aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FucAm) et avocat au barreau de Bruxelles

  • Catherine VAN GHELUWE, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours CAPA en droit de la circulation routière

15h30 La procédure d’ordre de paiement : loin du long fleuve tranquille !

• • Sarah GOFFIN, juge de police de complément auprès du tribunal de police de Namur, section de Dinant

15h45 L’état des lieux sur l’exécution des peines alternatives en matière de roulage  

• • Christine BAUDENELLE, vice-présidente des juges de paix et des juges du tribunal de police du Brabant wallon

16h10 Pause-café

16h30  La responsabilité de l’Etat et vices de la voirie – Focus sur la réforme de la responsabilité extra                 contractuelle (futur livre 6) ?  

• • Jean-HwanTASSET, président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

17h00 Questions de droit international privé en matière d'accidents de la circulation : à qui doivent                 s’adresser les victimes ? 

• • Charles DEVILLERS, assistant à l’Université de Namur, avocat au barreau du Brabant wallon
    

17h30 Questions & Réponses

17h45 Clôture 

FRAIS D'INSCRIPTION

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque et l’ouvrage édité par Anthemis (sauf pour les avocats stagiaires). Il s’élève à :

• 145 € TVAC pour les avocats inscrits au barreau de Dinant (avec l’ouvrage)

• 195 € TVAC pour la participation au colloque (avec l'ouvrage)

• 90 € TVAC pour les avocats stagiaires (sans l’ouvrage)      

Inscriptions pour les avocats stagiaires: par email à l'adresse [email protected]

DOCUMENTATION

Les participants recevront un exemplaire de l'ouvrage reprenant les actes du colloque ainsi que les présentations PowerPoint des orateurs.

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 4 points

Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])                                                                                                                                         

IFJ :  prise en charge des frais pour toute participation effective. L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ par email: [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]