Télétravail : cadre juridique, fiscal et les nouveaux enjeux managériaux
En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l’un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 29 ans plus tard, un virus d’une dimension de 2/100 d’un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail avec une augmentation évidente du télétravail et une réduction des déplacements professionnels et des déplacements domicile-lieu de travail. Mais surtout la vision du travail et de la mobilité a radicalement changé.
Il est donc essentiel pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, d’envisager la mise en place de politiques structurelles en matière de télétravail et de mobilité alternative. Dans le cadre de la semaine de la mobilité, les orateurs de ce webinaire se proposent de faire le point sur le télétravail tant au niveau juridique que des ressources humaines.
Les orateurs aborderont le cadre juridique (droit social et fiscalité) mais s’intéresseront aussi au volet gestion des équipes à distance, bien-être au télétravail, communication avec des équipes hybrides, etc.
Les points suivants seront, entre autres, présentés sous la forme d’un dialogue entre le juriste et le RH:
Que signifient les notions de télétravail et de travail à domicile, etc. ?
Quelles sont les obligations sociales et fiscales de l’employeur dans ce cadre ? Quels frais doit-il indemniser ? Comment mettre en place une politique d’indemnités forfaitaires de frais qui soit sûre vis-à-vis des autorités fiscales et de la sécurité sociale ?
Quels sont les avantages du budget mobilité ? Est-ce difficile à mettre en œuvre ?
Comment gérer ses équipes à distance et comment créer l’appartenance quand la vie en entreprise devient moins importante que le télétravail ?
Droit à la déconnexion et vie privé : quelques éléments clés.
ORATEURS
Frédéric ROBERT
Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles, Frédéric Robert est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1991. Il a travaillé quelques années auprès d’un cabinet d’audit international. Frédéric Robert est l’auteur de nombreux ouvrages et contributions dans le domaine du droit social.
Jean-Paul ERHARD
Managing Partner et fondateur de Peoplesphere, réseau professionnel des People Managers visant à détecter, analyser et partager les tendances clés en matière de management humain et de développement des organisations.
Expert en communication auprès de toutes les parties prenantes (internes et externes) dans le cadre de projets de changement et de situations de crises dans les domaines sociaux, économiques, sécurité/environnement, etc…
Conseiller et intervenant régulier auprès de grands nombres de comités de direction et de conseils d’administration dans les secteurs publics et privés afin d’intégrer les nouveaux paradigmes RH dans leur stratégie de développement et de performance durable.
Administrateur de plusieurs start-ups opérant au quotidien sur des modèles hybrides expérimentaux.
Nicolas TANCREDI
Avocat spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal lié aux ressources humaines, Nicolas assiste et conseille les entreprises internationales et nationales sur tous les aspects du droit du travail individuel, de la fiscalité individuelle, du droit de la sécurité sociale et de l'immigration.
Il conseille régulièrement des employeurs confrontés à des problématiques de mobilité internationale, cherchant à optimiser les rémunérations, à restructurer leurs structures, etc... Une expertise est développée dans l'application des incitations fiscales à la R&D et dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE
L’après-COVID ou le retour à « l’anormal »
Un guide et une base de réflexion pour une pratique en plein essor.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 2 points
Liberform octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected])
IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]