Travailleurs en incapacité de courte et de longue durée : quels impacts sur le contrat de travail ?

Cycle de webinaires en marchés publics

Inscription au webinaire du 24 juin
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CONTENU DE LA FORMATION
« Travailleurs en incapacité » est la quatrième formation du cycle « Droit social et gestion du personnel ». Lors de ce webinaire, nous discuterons de la situation des travailleurs en incapacité de travail – de courte et de longue durée – et de l’impact de celle-ci sur le contrat de travail. Nous aborderons principalement les incapacités de travail de droit commun, en opposition aux incapacités du fait d’un accident du travail ou sur le chemin du travail et d’une maladie professionnelle.
L’objectif est de tracer un cadre général de la matière permettant d’acquérir les réflexes nécessaires à une gestion efficace du personnel.
• Qu’est-ce qu’une incapacité de travail ?
• Quelle rémunération l’employeur doit-il payer ?
• Quelles sont les obligations du travailleur ?
• L’employeur peut-il rompre le contrat de travail et le cas échéant, sous quelles conditions ?
• Comment réagir face à un certificat médical qui semble être de complaisance ?
• Qu’est-ce qu’un trajet de réintégration ?
• Comment gérer les travailleurs qui sont en incapacité de travail depuis plusieurs mois, voire plusieurs années ?
• Qu’est-ce que la force majeure médicale ?

Dans un premier temps nous passerons en revue les notions et principes essentiels. Nous discuterons également des obligations des parties et des éventuelles sanctions (employeur, travailleur).

Nous nous attarderons ensuite sur les incapacités de longue durée et leur gestion par l’employeur. En particulier, nous étudierons les obligations d’aménagement des conditions de travail et le trajet de réintégration.

Finalement, nous nous arrêterons sur la rupture du contrat de travail d’un travailleur en incapacité, en ce compris la force majeure médicale.

ORATRICES
Anne Laure Brocorens est avocate au barreau de Bruxelles (MVVP) et collaboratrice externe auprès du « Insituut voor Arbeidsrecht » de la KULeuven. Elle est diplômée de l’UCL et de la VUB où elle a obtenu le « Manama Sociaal recht ». Me Anne Laure Brocorens a également travaillé près de trois ans dans le secteur des ressources humaines.
France Lambinet, avocate au barreau de Namur, assistante à l’ULB, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain (Atelier de droit sociAL – CRIDES), maître-assistante à l’HENALLUX

FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : demande en cours
 Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

DOCUMENTATION 
Les participants recevront la présentation Power Point des orateurs.

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CONTACT 
Mme Méghane Philippart
Tél. : 010/42.02.99
Email : [email protected]

 

Date & Time
Thursday

June 24, 2021

12:30 PM 2:30 PM Europe/Brussels
Organizer

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90