Variations sur le thème de l’indivision

COLLOQUE PATRIMOINES & FISCALITES

Sous la présidence de Sabrina SCARNA et Jean-François ROMAIN 

L’indivision – qu’elle soit successorale, ou volontaire – est souvent une source de difficultés, voire d’incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement. 

L'objectif du présent colloque est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d’offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats. 

Cette approche passe, entre autres, par : 

• - une bonne maîtrise d’instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ; 
• - une règlementation contractuelle de la gestion de l'indivision, par exemple par l’adoption de mandats de gestion ; 
• - un aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l'indivision, par l’organisation de clauses de sortie ou de caducité de l’indivision volontaire ; 
• - une anticipation de la naissance d’indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques d'évitement de la création de telles indivisions ; 
• - la connaissance des règles fiscales qui en découlent. 

Le droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le principe de l’autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits familiaux. 

Le présent colloque s’adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu’ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux.

PROGRAMME

13h00 ​Accueil des participants

14h00 ​Être ou ne pas être en indivision : conditions de la notion d'indivision

• • • Candice ROUSSIEAU, collaboratrice notariale et assistante à l'UCLouvain et maître de conférences à l'UNamur

14h30 ​Les indivisions en usufruit et leurs modes de transmission, entre vifs ou pour cause de décèS

• • • Laurent STAS, avocat 

15h15 ​Les techniques contractuelles de gestion et de contrôle de l’indivision

• • • Sabrina SCARNA, avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and  Management (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL, ULiège, ULB) 
    • Philippe De Page, professeur honoraire à l’ULB et avocat honoraire  

15h45 ​Pause-café  

16h15 ​Les causes et modalités de cessation de l’indivision, et leurs possibles aménagements conventionnels

• • • Elisabeth JADOUL, candidat notaire et collaboratrice à l’ULiège 

17h00 ​Comment éviter la naissance d’une indivision (matrimoniale ou successorale) dans un patrimoine familial ?

• • • Jim SAUVAGE, assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles 

17h45 ​Les indivisions en droits d’enregistrement et de succession

• • • André CULOT, conseiller fiscal 

18h15 ​Questions & Réponses  

18h30 ​Clôture 

FRAIS D'INSCRIPTION

• Participation au colloque en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 250€ TVAC 
• Le droit d’inscription comprend la participation à l’après-midi d’étude, la pause-café pour la formule en présentiel et l’ouvrage. 

• L’ouvrage sera remis aux participants le jour du colloque ou envoyé par la poste pour les participants suivant le colloque en streaming. 
  

FORMATION PERMANENTE