Avant-propos
Du Protocole no 11 au Protocole no 16, un système en quête de sens
Ire PARTIE : UN SYSTÈME DE PROTECTION ENTRE ÉVOLUTION ET MUTATION
La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences
Les méthodes de travail de la Cour européenne
Le défi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne .
IIe PARTIE : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ENTRE ACCEPTATION ET CONTESTATION
L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties : un "défi permanent"
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une autorité contestée ?
IIIe PARTIE : TABLE RONDE – LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE PAR LE JUGE FRANÇAIS ET LE JUGE DE L’UNION EUROPÉENNE
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire français
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par le juge administratif français
La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par le juge constitutionnel français
Quelle réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour de justice de l’Union européenne ?
CONCLUSIONS
Comment envisager le futur de la Cour européenne des droits de l’homme face aux défis actuels ?
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d’années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l’élargissement du Conseil de l’Europe aux États d’Europe de l’Est, il est aujourd’hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l’engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d’autres refusent d’exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d’un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d’en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d’abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
